| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 23.70Z |
| Domaine d’activité : | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
Informations juridiques de PAGANIN YVAN
| SIREN : | 448 755 801 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 448 755 801 00017 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/02/1967) |
Activité de PAGANIN YVAN
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Etablissements de l'entreprise PAGANIN YVAN
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Dirigeants et représentants de PAGANIN YVAN
-
Chef d'entreprise
Depuis le 07/01/1967
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAGANIN YVAN
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Contentieux de PAGANIN YVAN
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/09/2017, 17BX01588Début du contentieux : 16/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET, OTEIS, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, SPIE SUD-OUEST, Société Fontanie, ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS, RICARD GILBERTLire sur Pappers Justice
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