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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/02/2026, 24/01556
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., FCEF FRERES CARVALHO ENDUITS DE FACADE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/12/2025, 22/01918
Position :
Défendeur
Autres parties :
SET ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/00534
Début du contentieux :
01/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, PROTECT, BREITZ BATICONCEPT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/04/2025, 25/00292
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/02/2025, 24/02361
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/11/2024, 23/01701
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, NOV ARCHI, SASU SET ETANCHEITE, AXA FRANCE GESTION DES SINISTRES IARD PP REGION SUD-OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/07/2024, 24/00169
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROTECT, Personne anonymisée 4, PCM PARQUET CHENE MASSIF, BREITZ BATICONCEPT, PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/04/2024, 21/03876
Début du contentieux :
31/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/01/2024, 22/00661
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, JRM PLOMBERIE, Association DECLAREE QUALIGAZ
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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