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Tribunal judiciaire de Blois,
08/09/2026, 24/02651
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, BDR & ASSOCIES, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, OGLO, S.A. ALLIANZ
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/09/2025, 24/05727
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA SA, IB CONSTRUCTION, SASU OMEGA ETANCHEITE, Société SMABTP, MMA IARD, SA MMA IARD Assurance mutuelles, SAS BATOIT, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ENTREPRISE MINETTO, FONDATEC, SYNERKOS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'AUXILIAIRE-VIE, ISAO, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, CR INGENIERIE, MISOL ENERGIE, S.C.I. LES SENIORIALES DE POURRIERES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/04/2025, 25/00813
Début du contentieux :
17/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANCAIS, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CR INGENIERIE, S.A. SMA, ENTREPRISE MINETTO, SYNERKOS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société LES SENIORIALES DE, Mutuelle AUXILIAIRE, S.D.C
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/03/2025, 22/04930
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
27/10/2020, 19/00196
Début du contentieux :
07/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
S. A.S. U. D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES SENIORIALES DUCHATEAU DE MEURSAC, MMA IARD, PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION, GARDEBLED FRANCOIS, TPF.I TPF INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SUD LOISIRS
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