| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VERSAILLES CHATEAU applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de VERSAILLES CHATEAU
| SIREN : | 449 235 324 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 449 235 324 00034 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANTIBES , le 01/12/2020 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/12/2020) |
| Numéro RCS : | 449 235 324 R.C.S. Antibes |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de VERSAILLES CHATEAU
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Etablissements de l'entreprise VERSAILLES CHATEAU
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Adresse : MARINA BAIE DES ANGES - RESIDENCE DUCA 31 AVENUE JEAN MARCHAND 06270 VILLENEUVE-LOUBETDate de création : 01/10/2020
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Adresse : 13 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTDate de création : 01/02/2011Date de clôture : 01/10/2020
Etablissements de l'entreprise VERSAILLES CHATEAU
Dirigeants et représentants de VERSAILLES CHATEAU
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
68 ans - 11/1957Depuis le 06/11/2020
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
71 ans - 07/1955Depuis le 29/03/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VERSAILLES CHATEAU
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de VERSAILLES CHATEAU
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- A/C 01/09/2020
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de VERSAILLES CHATEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VERSAILLES CHATEAU
0 procédure collective
Alertes de VERSAILLES CHATEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de VERSAILLES CHATEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de VERSAILLES CHATEAU
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Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2026, 24/00845Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2025, 24/03512Début du contentieux : 15/11/2017Position : DemandeurAutres parties : C.AGGOUNE EURLDispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/02/2024, 22-21.473Début du contentieux : 26/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Société C. AggouneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 06/10/2022, 21/02472Début du contentieux : 11/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : C.AGGOUNE EURLDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 20/06378Début du contentieux : 26/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : C.AGGOUNE EURLDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/10/2020, 19-17.946Début du contentieux : 11/06/2009Position : DemandeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de VERSAILLES CHATEAU
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IMMATRICULATION 18/12/2020RCS d'AntibesBodacc A n°20200246, annonce n°144Dénomination : VERSAILLES CHATEAUAdresse : Marina Baie des Anges-Résidence Ducal-Appt.O66 - 31 Avenue Jean Marchand 06270 Villeneuve-Loubet
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MODIFICATION 12/11/2020RCS de VersaillesBodacc B n°20200220, annonce n°2439Dénomination : VERSAILLES CHATEAUAdresse : 13 Rue Pottier 78150 le Chesnay RocquencourtDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé : DEROUET Josette ; Gérant, Associé : DEROUET Jacky
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MODIFICATION 11/03/2011RCS de VersaillesBodacc B n°20110050, annonce n°1820Dénomination : VERSAILLES CHATEAUAdresse : 13 rue Pottier 78150 Le ChesnayDescription : Modification de l'adresse du siège.
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