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Mise à jour RCS : le 31/10/2026 Mise à jour RNE : le 31/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

ALTRAN LAB (AIRCADS - FROG DESIGN)

449 397 561 · Active
Adresse : 145-151, 145 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2024)
Création : 01/07/2003
Dirigeants : Bougault Angélique , VIDAL Christophe

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Informations juridiques de ALTRAN LAB

SIREN : 449 397 561
SIRET (siège) : 449 397 561 00100
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR74449397561
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 22/12/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/2014)
Numéro RCS : 449 397 561 R.C.S. Nanterre
Capital social : 20 000 100,00 Euro

Extrait INPI

Activité de ALTRAN LAB

Activité principale déclarée : Bureau d'ingénierie, conseil en technologie et innovation ; le conseil en organisation et systèmes d'information ; le conseil en stratégie et management ; la conception et la commercialisation de logiciels et/ou de progiciels ; la conception, la fourniture, la production et/ou la distribution de composants et d'équipements ; les prestations de services s'y rapportant y compris les services de maintenance, le conseil en ressources humaines et/ou la formation
Code NAF ou APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ALTRAN LAB

  • Siège et établissement principal

    En activité

    449 397 561 00100
    Adresse : 145-151 145 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 30/06/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : AIRCADS - FROG DESIGN
  • Établissement secondaire

    En activité

    449 397 561 00126
    Adresse : BATIMENT IVOIRE 43 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON
    Date de création : 01/04/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    449 397 561 00118
    Adresse : 49 ROUTE DE VAUGIRARD 92190 MEUDON
    Date de création : 01/12/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    449 397 561 00092
    Adresse : 4 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/05/2016
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    449 397 561 00076
    Adresse : BAT GAUSS BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 397 561 00084
    Adresse : ENERGY II N° 2-4 2 RUE PAUL DAUTIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 13/07/2015
    Date de clôture : 30/11/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 397 561 00068
    Adresse : CAMPUS VERRAZZANO 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZZANO 69009 LYON
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 01/04/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 397 561 00050
    Adresse : TOPAZ 2 R PAUL DAUTIER ET AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 30/11/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 397 561 00043
    Adresse : 96 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 30/06/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : AIRCAD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 397 561 00035
    Adresse : IMMEUBLE ART VAL 9 RUE DES TROIS SOEURS 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 18/09/2007
    Date de clôture : 30/11/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : AIRCAD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 397 561 00027
    Adresse : 47 RUE SERVAN 75011 PARIS
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 18/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
    Nom commercial : AIRCAD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 397 561 00019
    Adresse : 4 RUE CHAMBIGES 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 01/04/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise ALTRAN LAB

Finances de ALTRAN LAB

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 7,73M 4,44M 4,5M 45,3M
Marge brute (€) 7,88M 4,61M 4,55M 45,5M
EBITDA - EBE (€) -4,52M -5,1M -4,62M 1,37M
Résultat d'exploitation (€) -4,76M -5,05M -4,59M 1,39M
Résultat net (€) -3,49M -2,2M -2,19M 2,61M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 74,2 -1,3 -90,1 -2,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 69,2 -72,3
Taux de marge brute (%) 102 104 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -58,4 -115 -103 3
Taux de marge opérationnelle (%) -61,5 -114 -102 3,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 15,5M 33,1M 35,3M 37,5M
BFR exploitation (€) 206K 267K 485K -13,2M
BFR hors exploitation (€) 15,3M 32,8M 34,8M 50,7M
BFR (j de CA) 733 2,72K 2,87K 302
BFR exploitation (j de CA) 9,7 22 39,3 -106
BFR hors exploitation (j de CA) 723 2,7K 2,83K 408
Délai de paiement clients (j) 116 144 114 87,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 106 105 60,9 231
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -3,18M -2,15M -2,17M 2,64M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -41,2 -48,5 -48,3 5,8
Fonds de roulement net global (€) 15,6M 33,1M 35,3M 37,5M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 91K 20,9K
Dettes financières (€) 0 5,02K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 80,9 92 94,1 59,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,92M 2,4M 27,5M
Liquidité générale 12,4 15,7 2,4
Couverture des dettes -36,3 -161 672
Fonds propres (€) 18,5M 36,2M 38,7M 40,9M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -45,1 -49,7 -48,8 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -18,9 -6,1 -5,7 6,4
Rentabilité économique (%) -15,3 -5,6 -5,3 3,8
Valeur ajoutée (€) 14K -670K -966K 7,33M
Valeur ajoutée / CA (%) 0,2 -15,1 -21,5 16,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 44 26
Salaires et charges sociales (€) 3,25M 4,13M 3,7M 5M
Salaires / CA (%) 42 93 82,3 11
Impôts et taxes (€) 181K 122K 86,7K 235K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 1,81K 25,3K

Dirigeants et représentants de ALTRAN LAB

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTRAN LAB

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ALTRAN LAB

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/10/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    29/10/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/01/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    05/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    13/05/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec CAPGEMINI CONSULTING -
    21/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    20/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    14/11/2018
    • Document inconnu
    30/06/2015
    • Document inconnu
    15/06/2015
    • Document inconnu
    12/01/2015
    • Document inconnu
    16/12/2014
    • Document inconnu
    28/10/2014
    • Document inconnu
    04/03/2014
    • Document inconnu
    22/11/2013
    • Document inconnu
    15/03/2012
    • Document inconnu
    15/03/2012
    • Document inconnu
    16/02/2012
    • Document inconnu
    25/11/2009
    • Document inconnu
    25/11/2009
    • Document inconnu
    19/05/2009
    • Document inconnu
    15/04/2009
    • Document inconnu
    06/11/2007
    • Document inconnu
    08/09/2005
    • Document inconnu
    20/10/2004
    • Document inconnu
    22/07/2003

Comptes annuels de ALTRAN LAB

  • Comptes sociaux 2025 09/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 28/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/08/2020
  • Comptes sociaux 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/05/2017

Conformité de ALTRAN LAB

0 procédure collective
158 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ALTRAN LAB

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ALTRAN LAB

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALTRAN LAB

  • Cour de cassation, 10/09/2025, 23-21.928, 23-21.930, 23-21.934
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, syndicat CGT Altran Ouest
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/09/2025, 24-10.734
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique de l'UES Altran technologie, ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2025, 23-21.943
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement social et économique Altran Ouest, ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/04/2025, 24-12.316
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, Fédération nationale CGT des sociétés d'étude de conseil et de prévention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/04/2025, 25/00257
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS, Société CAPGMINI ENGINEERING ACT, Société CSE DE L'UES ALTRAN TECHNOLOGIES, LOCAL SYNDICAL CFE-CGC UES ALTRAN, FIECI CFE-CGC FEDERATION NATIONALE PERSONNEL ENCADREMENT SOCIETES SERVICES INFORMATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE, Fédération SNEPI CFE-CGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/04/2025, 24/01278
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN EDUCATION SERVICES, FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ÉTUDES DE CONSEIL ET DE PREVENTION CGT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 24/07926
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/11/2024, 22-22.145
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN EDUCATION SERVICES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, Comité social et économique de l'établissement Altran Ile-de-France, Syndicat CGT Altran Ile-de-France
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/05/2024, 23-23.539
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/03/2024, 22-16.677
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN EDUCATION SERVICES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/03/2024, 22-13.672
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Les Indépendants engagés UNSA, CAPGEMINI FRANCE, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, CAPGEMINI CONSULTING, CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT, CAPGEMINI SERVICE, CAPGEMINI GOUVIEUX, OPEN CASCADE, ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS, ALTRAN EDUCATION SERVICES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, Syndicat SNPESSI (CFE-CGC), Syndicat SICSTI (CFTC), Syndicat national CGT Capgemini, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/01/2024, 22/03263
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/01/2024, 23/01186
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT ALTRAN D'ILE DE FRANCE, S.A.S. ALTRAN TECHONOLOGIES, S.A.S. ALTRAN TECHONOLOGIES venant aux droits de la S.A.S.U. ALTRAN EDUCATION SERVICES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 12/12/2023, 21/00463
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, Syndicat CGT ALTRANS OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Metz, 12/12/2023, 21/02037
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Metz, 12/12/2023, 21/01622
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, Syndicat CGT ALTRAN OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/10/2023, 21/02206
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/10/2023, 21/02175
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/10/2023, 21/02224
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/10/2023, 21/02216
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/10/2023, 21/02154
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02178
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02177
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02212
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02191
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 17/09195
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02162
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02195
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02200
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02166
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02173
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02169
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02222
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02223
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02208
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02194
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02205
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02201
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02190
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02202
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 21/02185
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Metz, 06/06/2023, 21/01622
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, Syndicat CGT ALTRAN OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Metz, 06/06/2023, 21/02037
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Metz, 06/06/2023, 21/00463
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, Syndicat CGT ALTRANS OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02192
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02204
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02165
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02179
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02217
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02176
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02220
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02172
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02210
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02160
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02181
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02186
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02187
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02163
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02218
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02196
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02203
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02209
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02197
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02170
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02189
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02193
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02188
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02199
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02159
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02180
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02219
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02183
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02167
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02182
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02198
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02171
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02221
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02158
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2023, 21/02207
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 05/04/2023, 21-23.347
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN EDUCATION SERVICES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, Comité d'établissement social et économique Altran ouest, Société Stimulus
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/07/2022, 21-10.627
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, ALTRAN TECHNOLOGIES, Fédération nationale CGT des sociétés d'études de conseil et de prévention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/03/2022, 20-19.854, 20-19.872, 20-19.876, 20-19.891, 20-19.903
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, Union locale des syndicats CGT 5e et 9e de Lyon, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/03/2022, 20-19.830
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, Union locale des syndicats CGT, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/03/2022, 20-19.875, 20-19.886, 20-19.918, 20-19.925, 20-19.926
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, Union locale des syndicats CGT 5e et 9e de Lyon, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/03/2022, 20-19.843, 20-19.883
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, Union locale des syndicats CGT 5e et 9e de Lyon, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/02/2022, 20-60.262
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Fédération des bureaux d'études, Comité économique et social d'établissement (CSE) Altran technologies Ile-de-France, ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN EDUCATION SERVICES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Fédération nationale du personnel d'encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil, de l'ingénierie et de la formation (CFE CGC SNEPI), Syndicat Amplitude, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21/02009
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPGEMINI FRANCE, S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY FRANCE, CAPGEMINI CONSULTING, CAPGEMINI SERVICE, CAPGEMINI GOUVIEUX, IDEAN CAPGEMINI CREATIVE STUDIOS FRANCE, OPEN CASCADE, ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS, ALTRAN EDUCATION SERVICES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, S.A.S. CAPGEMINI DEMS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/09/2021, 20/01824
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 16/06/2021, 20-13.195
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/06/2021, 20-13.137, 20-13.169, 20-13.181, 20-13.183, 20-13.184, 20-13.191, 20-13.194, 20-16.400
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/06/2021, 20-13.172
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/06/2021, 20-13.196
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/06/2021, 20-13.139
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/06/2021, 20-13.126, 20-13.131, 20-13.133
    Début du contentieux : 04/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/06/2021, 20-13.080, 20-13.081, 20-13.095, 20-13.100, 20-13.101, 20-13.102, 20-13.103, 20-13.104, 20-13.105, 20-13.107, 20-13.108, 20-13.109, 20-13.110, 20-13.111, 20-13.112, 20-13.113, 20-13.114, 20-13.174, 20-16.399, 20-16.401, 20-16.402, 20-16.403
    Début du contentieux : 04/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/04/2021, 17/02822
    Début du contentieux : 05/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 14/01/2021, 17/09195
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN OUEST, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 06/01/2021, 19-13.038
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGT Altran Ouest, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/11/2020, 18/04153
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, FEDERATION NATIONALE CGT DES SOCIETES D'ETUDE DE CONSEIL ET DE PREVENTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/07/2020, 17/09044
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION, UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON, ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de ALTRAN LAB

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20260112, annonce n°11160
  • MODIFICATION 27/11/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUGAULT Angélique ; Directeur général : VIDAL Christophe, Yannick
    Bodacc B n°20250228, annonce n°2729
  • MODIFICATION 05/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUGAULT Angélique
    Bodacc B n°20250107, annonce n°3500
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20250105, annonce n°9840
  • MODIFICATION 22/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUGAULT Angélique ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250015, annonce n°4884
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20240089, annonce n°5134
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20230105, annonce n°6478
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20220131, annonce n°12792
  • MODIFICATION 07/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHOVAUX David ; Directeur général : JOUANNY Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20220131, annonce n°4272
  • MODIFICATION 20/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Adresse : 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Président : ARDITTY Olivier ; Directeur général : JOUANNY Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210139, annonce n°2554
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20210134, annonce n°5313
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    08/07/2021
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALTRAN LAB
    Société par actions simplifiée au capital de 20 000 100 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
    449 397 561 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 30/06/2021, l'associé unique : - a pris acte de l'arrivée à expiration du mandat du président de M. Arnaud MAURY décide de ne pas le renouveler et a nommé M. Oliver ARDITTY demeurant 17, boulevard de Montmorency 75016 Paris en qualité de président. - décide de transférer le siège social au 145/151, quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux, l'article 3 des statuts a été mis à jour en conséquence. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
  • MODIFICATION 25/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MAURY Arnaud ; Directeur général : JOUANNY Corinne,Armande,Roberte ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20200164, annonce n°2639
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20200163, annonce n°4514
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20190169, annonce n°9940
  • MODIFICATION 21/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20190160, annonce n°1773
  • MODIFICATION 16/11/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 17 Juillet 2015 ; Directeur général : TRESY Corinne, Armande, Roberte en fonction le 17 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Juillet 2015 ; Président : MAURY Arnaud en fonction le 14 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180219, annonce n°1547
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20180115, annonce n°6387
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20170045, annonce n°13016
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20160080, annonce n°10126
  • MODIFICATION 26/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150141, annonce n°1032
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble Art Val 9 rue des Trois Soeurs 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20150054, annonce n°10205
  • MODIFICATION 23/06/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Capital : 20 000 100,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150118, annonce n°1569
  • MODIFICATION 20/01/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : ROZE William, Pierre, Victor en fonction le 22 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 04 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Mars 2014 Directeur général : TRESY Corinne, Armande, Roberte en fonction le 12 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150013, annonce n°1553
  • MODIFICATION 24/12/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALTRAN LAB
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140247, annonce n°5139
  • MODIFICATION 05/11/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : AIRCAD
    Capital : 1 367 550,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140213, annonce n°3635
  • MODIFICATION 05/11/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : AIRCAD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : ROZE William, Pierre, Victor en fonction le 22 Novembre 2013 Directeur général : ROQUES DE BORDA Jean-Charles, Marie, Bruno en fonction le 22 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 04 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Mars 2014
    Bodacc B n°20140213, annonce n°3633
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble Art Val 9 rue des Trois Soeurs 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20140048, annonce n°9610
  • MODIFICATION 12/03/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : AIRCAD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSE Véronique en fonction le 19 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : WEDIER Henri en fonction le 19 Mai 2009 Président : ROZE William, Pierre, Victor en fonction le 22 Novembre 2013 Directeur général : ROQUES DE BORDA Jean-Charles, Marie, Bruno en fonction le 22 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 04 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Mars 2014
    Bodacc B n°20140050, annonce n°4352
  • MODIFICATION 01/12/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : AIRCAD
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSE Véronique en fonction le 19 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : WEDIER Henri en fonction le 19 Mai 2009 Président : ROZE William, Pierre, Victor en fonction le 22 Novembre 2013 Directeur général : ROQUES DE BORDA Jean-Charles, Marie, Bruno en fonction le 22 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130231, annonce n°1260
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble Art Val 9 rue des Trois Soeurs 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20130065, annonce n°12515
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rue des Trois Soeurs Immeuble Art Val 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20120058, annonce n°12323
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 9 rue des Trois Soeurs Immeuble Art Val 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20120015, annonce n°10848
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2011
    RCS de Bobigny
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110226, annonce n°2184
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2011
    RCS de Bobigny
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.
    Bodacc A n°20110144, annonce n°2259
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 9 rue des Trois Soeurs Immeuble Art Val 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20110011, annonce n°14194
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/08/2010
    RCS de Bobigny
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20100157, annonce n°1587
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 9 rue des Trois Soeurs Immeuble Art Val 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20090098, annonce n°10787
  • MODIFICATION 06/12/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : AIRCAD
    Capital : 120 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090235, annonce n°1083
  • MODIFICATION 29/05/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : AIRCAD
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : ROBERVAL Nicolas Maurice Arnaud modification le 19 Mai 2009. Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSE Véronique en fonction le 19 Mai 2009. Commissaire aux comptes titulaire : WEDIER Henri en fonction le 19 Mai 2009.
    Bodacc B n°20090102, annonce n°1499
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Immeuble Art Val, 9 rue des Trois Soeurs 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20090017, annonce n°9826
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Organismes privé agréé Crédit d'impôt innovation (CII)
Certifiée
Date d’agrément :  2015, 2014, 2013

Brevets déposés par ALTRAN LAB

  • ELEMENT DE SIEGE POUR VEHICULE ET HABITACLE DE VEHICULE EQUIPE DE L'ELEMENT DE SIEGE
    Enregistré le 07/09/2017
    Expiré le 30/09/2024
    Numéro : FR1758273
    Classes : B60N2/688 , B60R22/14 , B60R22/1952 , B60R22/26 , B60R22/34
    Déchu
  • SIEGE DE VEHICULE ET VEHICULE ASSOCIE
    Enregistré le 11/09/2017
    Expiré le 30/09/2024
    Numéro : FR1758331
    Classes : B60N2/753 , B60N2/757 , B60N2/767 , B60N2/79 , B60N2/856 , B60N2/859 , B60N2/885
    Déchu
  • AMENAGEMENT INTERIEUR DE VEHICULE COMPRENANT UN SIEGE ET UNE CLOISON RETRACTABLE POUR SEPARER LE SIEGE DU RESTE DE L'HABITACLE
    Enregistré le 11/09/2017
    Expiré le 30/09/2025
    Numéro : FR1758364
    Classes : B60N2/24 , B60N2/6009
    Déchu
  • VEHICULE AUTOMOBILE EQUIPE D'UNE CLOISON MOBILE
    Enregistré le 11/09/2017
    Expiré le 30/09/2025
    Numéro : FR1758384
    Classes : B60R21/026 , B60R21/08
    Déchu
  • VEHICULE COMPRENANT UN ELEMENT DE GARNISSAGE DEPLACABLE ENTRE UNE PORTE ET UN SIEGE
    Enregistré le 11/09/2017
    Expire le 19/08/2027
    Numéro : FR1758330
    Classes : B60N2/14 , B60R13/0243 , B60N2/777 , B60N2/78
  • VEHICULE COMPRENANT AU MOINS UN ECRAN DE SEPARATION RETRACTABLE POUR SEPARER DES SIEGES DU VEHICULE
    Enregistré le 11/09/2017
    Expiré le 30/09/2025
    Numéro : FR1758374
    Classes : B60R13/0823 , B60R21/06
    Déchu

Aides perçues par ALTRAN LAB

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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