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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/11/2025, 25/07012
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour de cassation,
13/03/2025, 23-22.410
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
13/02/2025, 21/10541
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU 60 AVENUE PRADO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
19/09/2024, 23-22.410
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
19/01/2023, 21-21.516, 21-23.189
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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