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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026
Adresse : 7 ALL LOEWY, 87000 LIMOGES
Activité : Autres travaux d'installation n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/2003
Dirigeant : Prevoteau Jean-Baptiste

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Informations juridiques de IRSH

SIREN : 449 559 806
SIRET (siège) : 449 559 806 00053
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR63449559806
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIMOGES , le 05/08/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/08/2003)
Numéro RCS : 449 559 806 R.C.S. Limoges
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de IRSH

Activité principale déclarée : Autres travaux d'installation n.c.a.
Code NAF ou APE : 43.29B (Autres travaux d'installation n.c.a.)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques - IDCC 1982
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08045270 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 26/04/2013
  • Mandataire d'intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MIOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 14/02/2014
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 09/02/2024
    •

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Etablissements de l'entreprise IRSH

  • Siège et établissement principal

    En activité

    449 559 806 00053
    Adresse : 7 ALL LOEWY 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/08/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 559 806 00046
    Adresse : 65 RUE RAMBUTEAU 75004 PARIS
    Date de création : 01/09/2017
    Date de clôture : 30/11/2022
    Activité distincte : Vente à domicile (47.99A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 559 806 00038
    Adresse : BP 51605 11 RUE PHILIPPE LEBON 87280 LIMOGES
    Date de création : 06/02/2014
    Date de clôture : 30/06/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Vente à domicile (47.99A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 559 806 00020
    Adresse : ZI NORD 19 RUE AUGUSTE COMTE 87280 LIMOGES
    Date de création : 15/02/2005
    Date de clôture : 06/02/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Vente à domicile (47.99A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 559 806 00012
    Adresse : IMMEUBLE BOREAL RUE ATLANTIS 87280 LIMOGES
    Date de création : 01/08/2003
    Date de clôture : 15/02/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques (52.3C)

Etablissements de l'entreprise IRSH

Finances de IRSH

Performance 2022 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 23,9M 31M 29,8M 24,9M
Marge brute (€) 19,2M 23,4M 21,9M 18,7M
EBITDA - EBE (€) -3,21M 3,45M 2,99M 2,62M
Résultat d'exploitation (€) -4,02M 3,35M 2,98M 2,52M
Résultat net (€) -3,96M 2,07M 2M 1,71M
Croissance 2022 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -56 4,3 19,5 7,3
Taux de marge brute (%) 80,5 75,3 73,6 75,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -13,5 11,1 10 10,5
Taux de marge opérationnelle (%) -16,9 10,8 10 10,1
Gestion BFR 2022 2018 2017 2016
BFR (€) 6,69M 5,09M 4,16M 1,87M
BFR exploitation (€) 5M 4,37M 3,42M 1,35M
BFR hors exploitation (€) 1,68M 722K 744K 523K
BFR (j de CA) 102 59,8 51 27,4
BFR exploitation (j de CA) 76,5 51,3 41,9 19,7
BFR hors exploitation (j de CA) 25,8 8,5 9,1 7,7
Délai de paiement clients (j) 22,5 42,6 43,2 44,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 55,8 40,1 52 68,3
Ratio des stocks / CA (j) 119 45,7 45,9 28,6
Autonomie financière 2022 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -1,57M 2,64M 2,61M 2,33M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -6,6 8,5 8,8 9,3
Fonds de roulement net global (€) 11M 9,06M 8,58M 7,52M
Couverture du BFR 1,6 1,8 2,1 4
Trésorerie (€) 4,3M 3,97M 4,38M 4,65M
Dettes financières (€) 6,61M 1,4M 1,88M 1,31M
Capacité de remboursement -1,5 -1 -1 -1,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 -0,3 -0,4 -0,5
Autonomie financière (%) 28,6 58,1 47,9 48,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,7 -0,7 -0,8 -1,3
Solvabilité 2022 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,89M 4,69M 6,24M 5,52M
Liquidité générale 2,7 2,8 2,2 2,3
Couverture des dettes 3,9 -1,8 -1,7 -0,7
Fonds propres (€) 4,88M 7,93M 6,86M 6,17M
Rentabilité 2022 2018 2017 2016
Marge nette (%) -16,6 6,7 6,7 6,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -81,1 26,1 29,1 27,8
Rentabilité économique (%) -23,2 15,1 13,9 13,4
Valeur ajoutée (€) -1,94M 5,33M 4,97M 4,82M
Valeur ajoutée / CA (%) -8,1 17,2 16,7 19,3
Structure d'activité 2022 2018 2017 2016
Effectif 29 41
Salaires et charges sociales (€) 1,2M 1,77M 1,86M 2,05M
Salaires / CA (%) 5 5,7 6,2 8,2
Impôts et taxes (€) 58K 162K 154K 158K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 31,6K 479K 470K 439K

Dirigeants et représentants de IRSH

Entreprises dirigées par IRSH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IRSH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IRSH

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    05/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    08/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    29/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    28/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    04/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Révocation de directeur général
    27/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale irsh
      • irsh
    • Statuts mis à jour
    23/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale irsh
      • irsh
    • Statuts mis à jour
    23/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de directeur général
    05/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 11 rue Philippe LEBON 87280 Limoges
      • Transfert du siège social 11 rue Philippe LEBON 87280 Limoges
    • Statuts mis à jour
    24/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/07/2013
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    15/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    19/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    07/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    07/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    28/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS
      • Changement de forme juridique Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    15/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
      • Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    24/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 19 A 25 RUE AUGUSTE COMTE ZI NORD 87000 LIMOGES
      • Transfert du siège social Transfert du siège 19 A 25 RUE AUGUSTE COMTE ZI NORD 87000 LIMOGES
    • Statuts mis à jour
    02/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    14/01/2005
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    05/08/2003
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de IRSH

  • Comptes sociaux 2022 20/01/2025
  • Comptes sociaux 2018 06/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/06/2017

Conformité de IRSH

1 procédure collective
En savoir plus
 10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de IRSH

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Procédures collectives de IRSH

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 26/04/2024
    Plan de sauvegarde Depuis le 21/03/2025
    Jugement d'ouverture 26/04/2024
    Bodacc A n°20240092/2047 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    26/04/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 26/04/2024, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, Maître Paul-Henri AUDRAS 36 Avenue Hoche 75008 PARIS, Maître Grégory WAUTOT 32 rue Blatin 63000 CLERMONT FERRAND,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL URBAIN ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Paul URBAIN 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.
    25/09/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 25/09/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
    Avis de dépôt 27/02/2025
    Bodacc A n°20250053/2536 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 21/03/2025
    Bodacc A n°20250092/1634 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    21/03/2025
    Jugement du tribunal de commerce Tribunal des Activités Économiques de Limoges en date du 21/03/2025 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans . Désigne Maître Paul-Henri AUDRAS Commissaire à l'exécution du plan.
    Extrait de jugement 21/03/2025
    Bodacc A n°20250075/1437 Jugement de plan de redressement

Contentieux de IRSH

  • Tribunal judiciaire de Limoges, 30/04/2026, 25/00409
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/01405
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 05/02/2026, 25/09929
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 29/01/2026, 25/02577
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 07/10/2025, 24/02399
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARLET ASSOCIES, SELAS AJ UP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Cambrai, 15/05/2025, 23/01947
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SELAS AJ UP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2025, 24/07785
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEADERS LEAGUE, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SELAS AJ UP
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/03/2024, 24/00057
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société IRI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 11/05/2023, 22/00849
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABAQUEPLAST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/03/2023, 21/02759
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de IRSH

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/04/2025
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Paul-Henri Audras 36 Avenue Hoche 75008 Paris. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Paul-Henri Audras.
    Bodacc A n°20250092, annonce n°1634
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/04/2025
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Paul-Henri Audras 36 Avenue Hoche 75008 Paris. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Paul-Henri Audras.
    Bodacc A n°20250075, annonce n°1437
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/03/2025
    RCS de Limoges
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250053, annonce n°2536
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2025
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 allée Raymond Loewy 87280 Limoges
    Bodacc C n°20250021, annonce n°7958
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2024
    RCS de Limoges
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges, Administrateur Judiciaire : Maître Paul-Henri Audras 36 Avenue Hoche 75008 Paris, Maître Grégory Wautot 32 rue Blatin 63000 Clermont Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20240092, annonce n°2047
  • MODIFICATION 16/01/2024
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 7 allée Raymond Loewy 87280 Limoges
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : TRANSITIONS ; nomination du Président : Prevoteau, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20240010, annonce n°2315
  • MODIFICATION 17/08/2023
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 7 allée Raymond Loewy 87280 Limoges
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM PARIS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ACA NEXIA
    Bodacc B n°20230157, annonce n°2974
  • MODIFICATION 17/02/2023
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 7 allée Raymond Loewy 87280 Limoges
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Boulbes, Dominique ; nomination du Président : TRANSITIONS
    Bodacc B n°20230034, annonce n°1049
  • MODIFICATION 31/10/2022
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 7 allée Raymond Loewy 87280 Limoges
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20220212, annonce n°2543
  • MODIFICATION 09/02/2021
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 11 rue Philippe Lebon BP 51605 87280 Limoges
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Boulbes, Dominique
    Bodacc B n°20210027, annonce n°2426
  • MODIFICATION 07/02/2021
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 11 rue Philippe Lebon BP 51605 87280 Limoges
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : SILVER MOBILITY ; nomination du Président : Boulbes, Dominique
    Bodacc B n°20210026, annonce n°2519
  • VENTE 17/09/2020
    RCS de Limoges
    Adresse : 11 rue Philippe Lebon - BP 51605 87280 Limoges
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : LIMVOX
    Bodacc A n°20200181, annonce n°2101
  • MODIFICATION 13/02/2020
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 11 rue Philippe Lebon BP 51605 87280 Limoges
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Boulbes, Dominique ; nomination du Président : SILVER MOBILITY
    Bodacc B n°20200031, annonce n°2560
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : BP 51605 11 rue Philippe Lebon 87280 Limoges
    Bodacc C n°20190155, annonce n°9544
  • MODIFICATION 07/08/2018
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOULBES Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS)
    Bodacc B n°20180148, annonce n°1407
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2018
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : BP 51605 11 rue Philippe Lebon 87280 Limoges
    Bodacc C n°20180134, annonce n°9213
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : BP 51605 11 rue Philippe Lebon 87280 Limoges
    Bodacc C n°20170053, annonce n°10091
  • MODIFICATION 23/06/2017
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOULBES Dominique ; Directeur général : BIGNON Laure né(e) CASANOVAS ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS)
    Bodacc B n°20170119, annonce n°3237
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : BP 51605 11 rue Philippe Lebon 87280 Limoges
    Bodacc C n°20160059, annonce n°11804
  • MODIFICATION 06/01/2016
    RCS de Limoges
    Dénomination : IRSH
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20160003, annonce n°1460
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2015
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : BP 51605 11 rue Philippe Lebon 87280 Limoges
    Bodacc C n°20150108, annonce n°10325
  • MODIFICATION 18/10/2015
    RCS de Limoges
    Dénomination : INDEPENDANCE ROYALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOULBES Dominique Directeur général : BIGNON Laure né(e) CASANOVAS Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES - ACA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES (SAS)
    Bodacc B n°20150200, annonce n°1084
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : BP 51605 11 rue Philippe Lebon 87280 Limoges
    Bodacc C n°20140042, annonce n°11880
  • MODIFICATION 09/03/2014
    RCS de Limoges
    Dénomination : INDEPENDANCE ROYALE
    Adresse : BP 51605 11 rue Philippe Lebon 87280 Limoges
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140048, annonce n°1659
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle Nord 19 à 25 rue Auguste Comte 87280 Limoges
    Bodacc C n°20130048, annonce n°14972
  • MODIFICATION 30/07/2013
    RCS de Limoges
    Dénomination : INDEPENDANCE ROYALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOULBES Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES - ACA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES (SAS)
    Bodacc B n°20130145, annonce n°2100
  • MODIFICATION 30/10/2012
    RCS de Limoges
    Dénomination : INDEPENDANCE ROYALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MOBILITY ET CIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES - ACA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES (SAS)
    Bodacc B n°20120210, annonce n°1536
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 à 25 rue Auguste Comte Zone Industrielle Nord 87280 Limoges
    Bodacc C n°20120052, annonce n°13780
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 à 25 rue Auguste Comte Zone Industrielle Nord 87280 Limoges
    Bodacc C n°20110048, annonce n°14455
  • MODIFICATION 20/07/2011
    RCS de Limoges
    Dénomination : INDEPENDANCE ROYALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOULBES Dominique, Paul, Elise Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES - ACA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES (SAS)
    Bodacc B n°20110139, annonce n°1987
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 à 25 rue Auguste Comte Zone Industrielle Nord 87280 Limoges
    Bodacc C n°20100055, annonce n°10025
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle Nord, 19 à 25 rue Auguste Comte 87280 Limoges
    Bodacc C n°20090050, annonce n°11427
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2008
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle Nord, 19 à 25 rue Auguste Comte 87280 Limoges
    Bodacc C n°20080086, annonce n°10310
  • MODIFICATION 21/02/2008
    RCS de Limoges
    Dénomination : INDEPENDANCE ROYALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOULBES Dominique Paul Elise. Commissaire aux comptes titulaire : SECAUT SA (). Commissaire aux comptes suppléant : AUTELIN Christian.
    Bodacc B n°20080031, annonce n°3781

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  • Adapt' Logement
    Enregistrée le 13/11/2023
    Expire le 13/11/2033
    Classes : 35 , 37 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5005831
    Marque enregistrée
  • Habitat Care Pro
    Enregistrée le 13/11/2023
    Expire le 13/11/2033
    Classes : 35 , 37 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5005847
    Marque enregistrée
  • Habitat Care Pro
    Enregistrée le 12/09/2023
    Expire le 12/09/2033
    Classes : 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4990108
    Marque enregistrée
  • Wellmass
    Enregistrée le 26/07/2022
    Expire le 26/07/2032
    Classes : 10
    Numéro : FR4887394
    Marque enregistrée
  • IRI ENERGIE
    Enregistrée le 06/04/2022
    Expire le 06/04/2032
    Classes : 11 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4859018
    Marque enregistrée
  • SimplyRoyal
    Enregistrée le 08/07/2021
    Expire le 17/06/2026
    Classes : 07 , 37
    Numéro : FR4783639
    Demande totalement rejetée
  • ECO SEASONS / ECOSEASONS
    Enregistrée le 10/05/2021
    Expire le 10/05/2031
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR4765374
    Marque enregistrée
  • ELECTRONIQUE INTELLIGENTE PREDICTIVE (EIP)
    Enregistrée le 10/05/2021
    Expire le 10/05/2031
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR4765386
    Marque enregistrée
  • TRI-INERTIEL
    Enregistrée le 04/03/2021
    Expire le 04/03/2031
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR4739648
    Marque enregistrée
  • BI-INERTIEL
    Enregistrée le 15/02/2021
    Expire le 15/02/2031
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR4732982
    Marque enregistrée
  • TERRALIENCE
    Enregistrée le 03/02/2021
    Expire le 03/02/2031
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR4728587
    Marque enregistrée
  • SCALAÉ
    Enregistrée le 08/10/2020
    Expire le 08/10/2030
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4689784
    Marque enregistrée
  • TERRAIENCE
    Enregistrée le 30/07/2020
    Expire le 30/07/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR4670898
    Marque enregistrée
  • TERRAIENCE
    Enregistrée le 03/06/2020
    Expire le 03/06/2030
    Classes : 37 , 38
    Numéro : FR4653045
    Marque enregistrée
  • LIMVOX
    Enregistrée le 03/06/2020
    Expire le 03/06/2030
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4653077
    Marque enregistrée
  • IRI
    Enregistrée le 03/06/2020
    Expire le 03/06/2030
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4653231
    Marque enregistrée
  • TERRAIENCE
    Enregistrée le 22/05/2020
    Expire le 22/05/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR4649829
    Marque enregistrée
  • AjusTech
    Enregistrée le 20/12/2018
    Expire le 20/12/2028
    Classes : 07 , 12 , 37
    Numéro : FR4509824
    Marque enregistrée
  • DoorForce
    Enregistrée le 26/09/2018
    Expire le 26/09/2028
    Classes : 06 , 37 , 42
    Numéro : FR4485969
    Marque enregistrée
  • INDEPENDANCE Royale
    Enregistrée le 20/07/2018
    Expire le 20/07/2028
    Classes : 07 , 10 , 11 , 12 , 20 , 35
    Numéro : FR4470513
    Marque enregistrée
  • STYLDOUCHE
    Enregistrée le 30/08/2016
    Expire le 30/08/2026
    Classes : 11 , 37 , 39
    Numéro : FR4295663
    Marque enregistrée
  • MODULDOUCHE
    Enregistrée le 26/05/2016
    Expire le 26/05/2026
    Classes : 11 , 37 , 39
    Numéro : FR4275290
    Marque enregistrée
  • DOMILIANCE
    Enregistrée le 19/02/2016
    Expire le 19/02/2026
    Classes : 07 , 09 , 10 , 11 , 20 , 35 , 37 , 38 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4250729
    Marque enregistrée
  • MODUL'ESPACE
    Enregistrée le 08/02/2016
    Expire le 08/02/2026
    Classes : 11 , 37 , 39
    Numéro : FR4247159
    Marque enregistrée
  • OPENDESIGN
    Enregistrée le 30/09/2014
    Expire le 30/09/2024
    Classes : 11 , 37 , 39
    Numéro : FR4121843
    Marque expirée
  • INTEGRALDESIGN
    Enregistrée le 30/09/2014
    Expire le 30/09/2024
    Classes : 11 , 37 , 39
    Numéro : FR4121852
    Marque expirée
  • SILVERCULTURE
    Enregistrée le 23/09/2014
    Expire le 23/09/2024
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4120196
    Marque expirée
  • OpenDesign
    Enregistrée le 29/07/2014
    Expire le 29/07/2024
    Classes : 11 , 37 , 39
    Numéro : FR4108980
    Marque expirée
  • IDEALSOM
    Enregistrée le 12/06/2014
    Expire le 12/06/2024
    Classes : 10 , 20 , 39
    Numéro : FR4097381
    Marque expirée
  • SILVER CULTURE
    Enregistrée le 09/01/2014
    Expire le 09/01/2024
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4059526
    Marque expirée
  • IdealShower
    Enregistrée le 16/07/2013
    Expire le 16/07/2023
    Classes : 11 , 37 , 39
    Numéro : FR4020202
    Marque expirée
  • IdealDouche®
    Enregistrée le 15/06/2012
    Expire le 15/06/2032
    Classes : 11 , 37 , 39
    Numéro : FR3927540
    Marque renouvelée
  • WELLMASS
    Enregistrée le 18/01/2011
    Expire le 18/01/2021
    Classes : 10
    Numéro : FR3798246
    Marque expirée
  • Boutique du Confort à domicile
    Enregistrée le 07/06/2010
    Expire le 07/06/2020
    Classes : 05 , 07 , 10 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR3744206
    Marque expirée
  • INDEPENDANCE ROYALE
    Enregistrée le 19/03/2008
    Expire le 19/03/2028
    Classes : 07 , 12 , 35
    Numéro : FR3563927
    Marque renouvelée
  • INDEPENDANCE ROYALE
    Enregistrée le 27/09/2005
    Expire le 27/09/2025
    Classes : 07 , 12 , 35
    Numéro : FR3383601
    Marque renouvelée
  • Bain∼Royal
    Enregistrée le 16/12/2003
    Expire le 16/12/2033
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3263255
    Marque renouvelée

Brevets déposés par IRSH

  • MATELAS POURVU DE MOYENS VIBRATOIRES
    Enregistré le 12/11/2010
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR1059330
    Classes : A61H23/0254 , A61H2201/0142 , A61H2201/02 , A61H2201/5002
    Déchu
  • PROCEDE D'INSTALLATION D'UN ESPACE DE DOUCHE ET ESPACE DE DOUCHE ADAPTE AU PROCEDE
    Enregistré le 27/05/2016
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR1654820
    Classes : A47K3/16 , A47K3/17 , A47K3/405
    Déchu
  • Dispositif de chauffage à inertie et procédé de fabrication d’une brique destinée à un tel dispositif
    Enregistré le 18/12/2020
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR2013618
    Classes : F24H7/0216 , F24H9/1854 , H05B3/26 , C04B33/34 , C04B33/04 , C04B33/131 , C04B2235/3418 , C04B2235/3472 , C04B2235/3481

Aides perçues par IRSH

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