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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

CD ARCHITECTES

449 574 201 · Active
Adresse : 319 RUE DE DESVRES, 62830 SAMER
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/2003
Dirigeant : CLEMENT Blandine

Voir les statuts

Informations juridiques de CD ARCHITECTES

SIREN : 449 574 201
SIRET (siège) : 449 574 201 00033
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR83449574201
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOULOGNE-SUR-MER , le 01/08/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/08/2003)
Numéro RCS : 449 574 201 R.C.S. Boulogne-sur-mer
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de CD ARCHITECTES

Activité principale déclarée : Profession d'architecte et d'urbanisme
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CD ARCHITECTES applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise CD ARCHITECTES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    449 574 201 00033
    Adresse : 319 RUE DE DESVRES 62830 SAMER
    Date de création : 14/05/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 574 201 00025
    Adresse : 114 RUE DE DESVRES 62830 SAMER
    Date de création : 15/09/2005
    Date de clôture : 14/05/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 574 201 00017
    Adresse : CREAMANCHE 50 LA LIANE 62360 SAINT-LEONARD
    Date de création : 01/08/2003
    Date de clôture : 15/09/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise CD ARCHITECTES

Finances de CD ARCHITECTES

Dirigeants et représentants de CD ARCHITECTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CD ARCHITECTES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CD ARCHITECTES

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
    26/06/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    12/06/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    12/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    27/01/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    27/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/01/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    27/01/2026
    • Divers
      • NOMINATION DE CO-GERANT
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/02/2010 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
      • STATUTS A JOUR 24/02/2010
    29/04/2010
    • Divers
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • NOMINATION DE CO-GERANT
      • STATUTS A JOUR 24/02/2010
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/02/2010 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    29/04/2010
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/12/2006 RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
    26/01/2007
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/04/2006
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/11/2006
    • Divers
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/09/2005 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
      • STATUTS A JOUR 15/09/2005
    27/10/2005
    • Divers
      • STATUTS CONSTITUTIFS 18/07/2003 NOMINATION DE GERANT(S)
      • Constitution
    01/08/2003

Comptes annuels de CD ARCHITECTES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 01/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 10/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 10/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/03/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CD ARCHITECTES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CD ARCHITECTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CD ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CD ARCHITECTES

  • Cour d'appel de Toulouse, 17/02/2026, 24/03458
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDS CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/11/2021, 449575
    Début du contentieux : 19/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOUVAUX, VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE, Société SEC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/12/2020, 18DA01006
    Début du contentieux : 19/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOUVAUX, VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE, Société SEC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CD ARCHITECTES

  • VENTE 02/07/2026
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Adresse : 319 Rue de Desvres 62830 Samer
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260124, annonce n°1176
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2026
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 319 Rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260091, annonce n°5403
  • MODIFICATION 08/02/2026
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : CD ARCHITECTES
    Adresse : 319 Rue de Desvres 62830 Samer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : CLEMENT Blandine
    Bodacc B n°20260026, annonce n°1918
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2025
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 319 Rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250219, annonce n°1296
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2024
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 319 Rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240088, annonce n°4273
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2024
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 319 Rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240088, annonce n°4272
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/02/2023
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 319 Rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230024, annonce n°1336
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 319 Rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210238, annonce n°2563
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 319 Rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210115, annonce n°2860
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2019
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190014, annonce n°3686
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2019
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190014, annonce n°3685
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2017
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170028, annonce n°1951
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2016
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160038, annonce n°4335
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2015
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150031, annonce n°6593
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Bodacc C n°20140020, annonce n°8380
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Bodacc C n°20130018, annonce n°9189
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2012
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Bodacc C n°20120007, annonce n°7126
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2011
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Bodacc C n°20110017, annonce n°6118
  • MODIFICATION 23/05/2010
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : CD ARCHITECTES
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : 319 rue de Desvres 62830 Samer
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Nomination de co-gérant
    Administration : Co-gérant : DEPREZ Blandine Co-gérant : CLEMENT Gwenaël Hervé Bertrand
    Bodacc B n°20100099, annonce n°1110
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 114 rue de Desvres 62830 Samer
    Bodacc C n°20100023, annonce n°5985
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 114 rue de Desvres 62830 Samer
    Bodacc C n°20090025, annonce n°6529
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 114 rue de Desvres 62830 Samer
    Bodacc C n°20080013, annonce n°4998

Cartographie de CD ARCHITECTES

Comment contacter CD ARCHITECTES ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 319 RUE DE DESVRES
62830 SAMER

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