-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/06/2026, 26/00752
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, FRANCILIANE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SARVILEP, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, ENEDIS, GRDF, LA COMMUNE D', ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, ORANGE, VEOLIA EAU FRANCILIANE, SFR FIBRE SAS, Le SIAAP-SAR (EAUX USÉES OU ASSAINISSEMENT), LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, EIFFAGE SERVICES, B 52, EODD INGENIEURS CONSEILS, C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES, STUDIO MATHIEU LUCAS, BTP CONSULTANTS, EXELL SECURITE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2026, 26/50606
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BTP CONSULTANTS, ANTOINE REGNAULT ARCHITECTURE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 26/52172
Début du contentieux :
23/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ANTOINE REGNAULT ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PCC. IDF, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/05/2026, 26/00305
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRIZZ INFRASTRUCTURE, DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR), OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, COMPLETEL, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE, AGA ANDREA GUAZZIERI ARCHITECTE, INEX BET, ACOUSTIQUE & CONSEIL, ESPB ETUDE SECURITE ET PILOTAGE DU BATIMENT, BTP CONSULTANTS, COMMUNE DE, Syndicat des Copropriétaires duà, EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHINOISE DE FRANCE, SCI RESID'INVEST
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 26/50777
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES, SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL, POUGET CONSULTANTS, Ville de,prise en la personne de son,en exercice, ENEDIS, INSTRUCTA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société FRAICHEUR DE, PARIS, ORANGE, RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT, ICF LA SABLIERE SA D, COORDIUM, TVK, ENVIROPOL-CONSEIL, BELVAL & PARQUET ARCHITECTES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2026, 25/58648
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BE-SIGHT INVESTISSEMENTS, BE MAM VILLETTE, BATI SOLUTIONS, S.A.S. CELIK, MARTO ET FILS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/01/2026, 25/03102
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE PATIO, THEOP, Société GEOLIA, ETANDEX, ALLIANZ I.A.R.D., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS « MJA », SAVOIR-FAIR, S.A.S. SOPIC (GEMO), NGE BATIMENT, Société QUALICONSULT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2025, 25/57157
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, TOM DARMON ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/12/2025, 25/01268
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, MMA IARD, MOREAU PASCAL, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES (S.E.R.O), AR-CO, COGECLIM ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, FACEA, QBE EUROPE SA/NV, ALTIVER, S.A.S. BARCQUES CHARPENTE, S.A.S. HALIL CONSTRUCION, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, PARISOL ET FLOCAGE, KRAFT ARCHITECTES, S.A.S. PIERRE, RTE RHONE TEXTILE EFFILOCHAGE, TVMC INDUSTRIE, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITACTES FRANCAIS (M.A.F.), SEMOFI, JPS CONTROLE
Dispositif :
MEE - incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2025, 25/53896
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, MAIRIE DE, ENEDIS, GRDF, RATP, EVESA, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, ORANGE, SFR, BOUYGUES TELECOM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, RISK CONTROL, ATELIER MARTEL, ATELIER, ALBERT ET COMPAGNIE, CABINET PHILIPPE COLAS, ALTERNATIVE, IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE, COMPLEMENTERRE, Société ELOGIE-SIEMP, EAU DE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris,
11/07/2025, 2516204
Position :
Défendeur
Autres parties :
Paris Habitat OPH, CANAL ARCHITECTURE DESIGN IMAGES, Société Espace temps, Société Batiplus, ACOR ETUDES, Société GTM bâtiment, Syndicat des copropriétaires du 1-3, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 7, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 10, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 81, rue Georges Lardennois, Syndicat des copropriétaires du 75, rue Georges Lardennois, Ville de Paris, ENEDIS, GRDF, Société Orange, Société Evesa, Société Axione, ALTICE FRANCE, Syndicat des copropriétaires du 33, rue des Chaufourniers, SCI Saint-Pierre, Établissement public Eau de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
14/05/2025, 23/02443
Début du contentieux :
05/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RESIDENCE PORT CANAL, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU, RISK CONTROL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. B52, BABIN - RENAUD SARL, S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MAF, SARMATES, TERRASSE INDUSTRIES, AXA FRANCE IARD, BISMELEC GENERALE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A. SEMIP (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/51796
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ADS ATELIER DE STRUCTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/51795
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ADS ATELIER DE STRUCTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/51794
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ADS ATELIER DE STRUCTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/51792
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ADS ATELIER DE STRUCTURE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris,
22/04/2025, 2506667
Position :
Défendeur
Autres parties :
Paris Habitat OPH, CANAL ARCHITECTURE DESIGN IMAGES, Espace temps, Batiplus, ACOR ETUDES, GTM bâtiment, Syndicat des copropriétaires du 3, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 7, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 10, rue Edgar Poe, SCI Saint-Pierre, Syndicat des copropriétaires du 81, rue Georges Lardennois, Syndicat des copropriétaires du 75, rue Georges Lardennois, Ville de Paris, ENEDIS, GRDF, Orange, EAU DE PARIS, Evesa, Axione, ALTICE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
02/04/2025, 23/02443
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RESIDENCE PORT CANAL, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU, RISK CONTROL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. B52, BABIN - RENAUD SARL, S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MAF, SARMATES, TERRASSE INDUSTRIES, AXA FRANCE IARD, BISMELEC GENERALE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A. SEMIP (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Orléans,
17/03/2025, 2003176
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TOURS, RIDORET MENUISERIE, ACTION BOIS CONSTRUCTION, Société Eva Samuel architecte et associés, Société Qualiconsult, Société SMABTP, Société MAF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/03/2025, 23/02443
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LASIS, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU, RISK CONTROL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. B52, BABIN - RENAUD SARL, S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MAF Mutuelle, SARMATES, TERRASSE INDUSTRIES, AXA FRANCE IARD, BISMELEC GENERALE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SEMIP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
27/02/2025, 24/02133
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
VILLEMARD ASSOCIES, INEX BET, S.A.S. QUALICONSULT, AFATEK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ELEC S.B.E., S.A.S. SAREP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2025, 25/50294
Position :
Défendeur
Autres parties :
L' Etablissement public, Syndicat des Copropriétaires du, S.A.R.L. BP CONSULTING, L'Etablissement public EAU DE, S.A. SFR, ORANGE, ATEVE INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance SMABTP, ENEDIS, ATELIER SOA, SFR FIBRE SAS, GRDF, VILLE DE(VOIRIE), Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2025, 24/58781
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, LA VILLE DE, LE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, EAU DE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GRDF, S.A.S. CRESCENDO, L'E.P.I.C REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ILIAD, S.A.S. EVESA, S.A.S. JC DECAUX FRANCE, S.A.R.L. ANAU, &GIVRY, AMODEV, S.A.R.L. LASA - LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, MOBIUS INDUSTRIE, POINT CONTROLES, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, CONEXDATA, XPFIBRE, LE S.D.C. DE LA RESIDENCESISA, LE S.D.C. DUA, LE SDC DU, ENEDIS, CITELUM, MAZET & ASSOCIES, ALABRENA, S.A.S. COMPLETEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2025, 24/58737
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP, DESIGN ET NATURE, RISK CONTROL, ACOR ETUDES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU, INTERKING, S.C.I. AUBOUIN-VERMOREL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KAVE HOME SL, L'HABITATION CONFORTABLE, AssociationEnseigne CASP ARAPEJ, MAJESTICFILATURES RETAIL, LA SODA, CARRE SOL, VILLE DE, DUMONTEIL CONTEMPORARY, ENEDIS, GRDF, Société ORANGE, Établissements EAU DE, NV GALLERY, RICHARDIERE, ESPACE TEMPS, Société PERMAPOLIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
30/01/2025, 24/00545
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCIMMO-PIERRE, BELLAY JP NANTES, BOTTE FONDATIONS, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, ALTAREA COGEDIM REGIONS, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, SMAC, KONE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, HATTAIS, CHARIER TP SUD, GAMMA INDUSTRIES, SOFRADI SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION, CEGELEC LOIRE OCEAN, IDVERDE, DLW ARCHITECTES ASSOCIES, O.T.E. OTE INGENIERIE, PICHAUD-VINET, L'ATELIER DU SOL JAD'O, MCPA MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS, EMYS, FLOORDESIGN, CODITEM, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
27/11/2024, 24/56950
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS HABITAT-OPH, JBMN ARCHITECTES, VPEAS, BTP CONSULTANTS, S.A.S. U. APAVE PARISIENNE, COMMUNE DE TOULON, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisàpris en la personne de son syndic le Cabinet CDSA, Syndicat des Copropriétaires duà, 22AICARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ENEDIS, E.P.I.C. EAU DE PARIS, ORANGE, STUDIO B 52, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2024, 24/57306
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SNC CONCRETERNAM NATION, ESPACE TEMPS, RISK CONTROL, BTP CONSULTANTS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EPIC EAU DE PARIS, ORANGE, Syndicat des copropriétaires du, SARL SEPTEMBRE, A-PLATZ, SARL ECO+CONSTRUIRE, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, ATELIER FLORENT CLIER, IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ENEDIS, S.A. TECHNOSOL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 24/55486
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, LA SODA, ESPACE TEMPS, VPEAS, R-USE, ATELIER JUNO, ALPHA CONTROLE, SDC DUÀ, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
21/10/2024, 24/55439
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.C.HABITAT-OPH, S.A.R.L. GENS (MOE), ESPACE TEMPS, VPEAS, SARL ETUDES ET SYNERGIES (CSPS), GROUPE QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires, Syndicat des copropriétaires du, ANTHROPIUS, LA VILLE DE, ORANGE, EAU DE, S.A.S. EVESA, GRDF, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2024, 24/55924
Position :
Défendeur
Autres parties :
IN'LI, S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER COFFIM, IMMOBILIERE 3F, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Garage Crimée - 367, EAUX DE, ORANGE, ATELIER MARTEL, ATELIER ROBERTA, LESUEUR ALBERT ET COMPAGNIE, GEOLIA, La Commune de, S.C.I. PEREFIS, S.C.I. DU LAC, PLAC'IMMO, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
28/06/2024, 24/00502
Début du contentieux :
17/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, SOLS FINI, S.C.I. SCISO1B, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, RIDORET MENUISERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAG SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, DEKRA INDUSTRIAL, GERME&JAM, S.A.S. GROUPE LEGENDRE, S.A.S. ISOTECH, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2024, 24/51078
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, FACEA PAYS DE LA LOIRE, QBE EUROPE, S.A. VESAM ENGENHERIA, KRAFT ARCHITECTES, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, S.A.S.U. NJ ELEC, PARISOL ET FLOCAGE, JPS CONTROLE, AR CO, ALTIVER, HALIL CONSTRUCTION, S.A.S.U. PIERRE, PR ELEC, S.A.R.L. RTE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, Société TREFOUS, TVMC INDUSTRIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, SMABTP, S.A.S. BARCQUE CHARPENTE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
18/01/2024, 23/59101
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROZANGE JONATHAN, UNIPERSONNELLE WOR INGENIERIE, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIENORD-EST, SERVICE TECHNIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT, PARIS HABITAT- OPH, MAIRIE DU, Syndicat des copropriétaires du, SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE (CMEG), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
12/01/2024, 23/58709
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CARTIER, Société FRAICHEUR DESAS, Etablissement public EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, THEOP, GREENAFFAIR, FRESH ARCHITECTURES, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, Société INNOVATIONS FLUIDES SARL, C3 - BUREAU D'ETUDES FACADES, IMPACT ACOUSTIC, GE-CO, RISK CONTROL, Société CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE SAS, Syndicat des copropriétaires du, CENTAURUS KOBE PROPCO S.C.A., Société MAHLER SARL, KUGEL & CIE, Ville de, Société SCCV 277 SH, SAMSON ROYALE, ENEDIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
09/01/2024, 23/58282
Début du contentieux :
14/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, QUALICONSULT EXPLOITATION, S.A. SMA assureur de la société DP.r, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 23/58128
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPRN-SECTION C, Syndicat des copropriétaires du, LAZARD FRERES BANQUE, AAVP ARCHITECTURE, GRDF, L'EAU DE, RATP, FRAICHEUR DE, CPCU, Ville de, MARTIN & GUIHENEUF, ORANGE, ENEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/12/2023, 23/10157
Position :
Demandeur
Autres parties :
JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, SA SMABTP assureur de BELLIARD, AXA FRANCE IARD assureur de la SAS APAVE SUD EUROPE, SA ALLIANZ IARD assureur de la SAS APAVE SUDEUROPE, SA. LLOYD S INSURANCE COMPANY SA assureur de la SAS SUDEUROPE, SELARL FIRMA Liquidateur judiciaire de SAS MAESTRO
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
05/07/2023, 2202604
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KOZ ARCHITECTES, SMABTP
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
