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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

VAL DE SEINE AMENAGEMENT

449 920 719 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 696 RUE YVES KERMEN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 22/07/2003
Dirigeants : GODIN Marie-Laure , Guilbert Francoise

Informations juridiques de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

SIREN : 449 920 719
SIRET (siège) : 449 920 719 00027
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR88449920719
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 13/08/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/08/2003)
Numéro RCS : 449 920 719 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 124 550,00 €

Activité de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction, concourant au développement urbain ainsi que la réalisation d'actions et d'opérations en faveur de la revitalisation commerciale et artisanale, du développement économique et social par notamment le numérique, de la recherche et de l'innovation et du développement durable, exclusivement pour le compte de ses collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise VAL DE SEINE AMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    449 920 719 00027
    Adresse : HOTEL DE VILLE 696 RUE YVES KERMEN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 05/11/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 920 719 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 26 AVENUE ANDRE MORIZET 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 22/07/2003
    Date de clôture : 01/03/2011 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Finances de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 7,38M 22,1M 25M 2,64M
Marge brute (€) 44,1M 32,4M 73,6M 40,9M
EBITDA - EBE (€) -3,45M -2,95M -3,32M -3,42M
Résultat d'exploitation (€) 7,9K 29K 22K 30,1K
Résultat net (€) 13,6K 37K 16,3K 21,5K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -66,6 -11,9 849 268
Taux de marge brute (%) 598 147 294 1,55K
Taux de marge d'EBITDA (%) -46,8 -13,4 -13,2 -130
Taux de marge opérationnelle (%) 0,1 0,1 0,1 1,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 319M 294M 295M 0
BFR exploitation (€) 336M 292M 286M 0
BFR hors exploitation (€) -17,3M 1,88M 8,47M 0
BFR (j de CA) 15,8K 4,86K 4,3K 0
BFR exploitation (j de CA) 16,6K 4,83K 4,17K 0
BFR hors exploitation (j de CA) -858 31,1 123 0
Délai de paiement clients (j) 109 42,1 54,7 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 91,8 107 44,4 0
Ratio des stocks / CA (j) 18K 5,52K 4,76K 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,23M 84,6K 83K 81,9K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 30,2 0,4 0,3 3,1
Fonds de roulement net global (€) 368M 345M 321M 0
Couverture du BFR 1,2 1,2 1,1
Trésorerie (€) 49M 51,7M 26,4M 0
Dettes financières (€) 365M 344M 320M 0
Capacité de remboursement 142 3,46K 3,54K 0
Ratio d'endettement (Gearing) 242 227 235
Autonomie financière (%) 0,3 0,3 0,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -91,5 -99,3 -88,6 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 30,7M
Liquidité générale 14,2
Couverture des dettes 1,2 1,1 1,1
Fonds propres (€) 1,3M 1,29M 1,25M 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,2 0,2 0,1 0,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 1 2,9 1,3
Rentabilité économique (%) 0 0 0
Valeur ajoutée (€) -360K -34,2K -306K -70,5K
Valeur ajoutée / CA (%) -4,9 -0,2 -1,2 -2,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 29 0 0 33
Salaires et charges sociales (€) 2,94M 2,78M 2,82M 3,17M
Salaires / CA (%) 39,8 12,6 11,3 120
Impôts et taxes (€) 154K 146K 198K 176K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    09/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    09/05/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    02/08/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    01/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    22/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    01/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    06/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    04/04/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/06/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    30/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    28/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    06/11/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    06/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DU CAPITAL
      • DU CAPITAL
    29/07/2015
    • Ordonnance
      • 2015 O 1128
      • 2015 O 1128
    17/06/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/06/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/09/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/09/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    31/08/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    31/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT
    20/02/2012
    • Lettre
      • DE LA SOCIETE DEXIA CREDIT LOCAL
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    31/01/2011
    • Lettre
      • DE LA SOCIETE DEXIA CREDIT LOCAL
      • DE LA SOCIETE DEXIA CREDIT LOCAL
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    31/01/2011
    • Lettre
      • DE LA SOCIETE DEXIA CREDIT LOCAL
      • DE LA SOCIETE DEXIA CREDIT LOCAL
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    31/01/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/07/2009
    • Document inconnu
    24/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    11/07/2008
    • Document inconnu
    02/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
      • CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
    18/06/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    21/03/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPITAL
      • + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPITAL
    31/05/2005
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/11/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    08/10/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    28/06/2004
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    23/12/2003
    • Statuts constitutifs
      • D'UNE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
      • D'UNE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
    13/08/2003

Comptes annuels de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

  • Comptes sociaux 2024 23/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/06/2017

Alertes de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/01/2026, 25/02683
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.P.I.C. SOCIETE DES GRANDS PROJETS, S.A.S. RENAULT, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, RATP MAINTENANCE SERVICES, PROJET BASE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, IDEX LA DEFENSE, S.A.S. ENEDIS, S.A.S. SEVESC EAUXCLOUD, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES SERVICES, SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/06/2025, 2107977
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet des Hauts-de-Seine, Les Erables
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2025, 1902209
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND PARIS SEINE OUEST, Les érables, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Boulogne-Billancourt
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/10/2024, 24/01502
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERPOL, SARPI REMEDIATION FRANCE, RENAULT SAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/06/2023, 2107999
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, La Seine n'est pas à Vendre, NOUS SOMMES BOULOGNE, VIVRE A MEUDON, Environnement 92, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/04/2023, 1902209
    Début du contentieux : 19/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Les érables, GRAND PARIS SEINE OUEST, Boulogne-Billancourt, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/12/2018, 17-18.194
    Début du contentieux : 13/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, NOUR, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de VAL DE SEINE AMENAGEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20250144, annonce n°8765
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20240141, annonce n°11628
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20230160, annonce n°4766
  • MODIFICATION 11/05/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Adresse : 696 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : GODIN Marie-Laure ; Directeur général délégué : GUILBERT Françoise ; Administrateur : GRAND PARIS SEINE OUESTLARGHERO Denis ; Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINEBOUREL de la RONCIERE Grégoire ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre- Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20230091, annonce n°4389
  • MODIFICATION 04/08/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Adresse : 696 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : GODIN Marie-Laure ; Directeur général délégué : GUILBERT Françoise ; Administrateur : GRAND PARIS SEINE OUESTLARGHERO Denis ; Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINEBOUREL de la RONCIERE Grégoire ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre- Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220150, annonce n°4180
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20220147, annonce n°7783
  • MODIFICATION 03/02/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Adresse : 696 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : GODIN Marie-Laure ; Directeur général délégué : GUILBERT Françoise ; Administrateur : GRAND PARIS SEINE OUESTLARGHERO Denis ; Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINECHAROY Marie-Noëlle ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre- Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220024, annonce n°6597
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20210140, annonce n°8009
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MOUGIN Gauthier ; Directeur général délégué : GUILBERT Françoise ; Administrateur : GRAND PARIS SEINE OUESTLARGHERO Denis ; Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINECOTTIN Marie-Laure ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre- Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200194, annonce n°4092
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20200179, annonce n°6107
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20190159, annonce n°11761
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180148, annonce n°14365
  • MODIFICATION 06/04/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 31 Août 2012 ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 27 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011 ; Président du conseil d'administration Directeur général : MOUGIN Gauthier modification le 27 Novembre 2015 ; Directeur général délégué : GUILBERT Françoise en fonction le 07 Juin 2017 ; Administrateur : GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par LARGHERO Denis en fonction le 04 Avril 2018
    Bodacc B n°20180067, annonce n°2692
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20170062, annonce n°11518
  • MODIFICATION 11/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 31 Août 2012 ; Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par VILLEMUR Jacques modification le 03 Septembre 2014 ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 27 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011 ; Président du conseil d'administration Directeur général : MOUGIN Gauthier modification le 27 Novembre 2015 ; Directeur général délégué : GUILBERT Françoise en fonction le 07 Juin 2017
    Bodacc B n°20170110, annonce n°1860
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20160066, annonce n°5814
  • MODIFICATION 05/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 31 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par VILLEMUR Jacques modification le 03 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 27 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : MOUGIN Gauthier modification le 27 Novembre 2015
    Bodacc B n°20160131, annonce n°2527
  • MODIFICATION 15/11/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Capital : 1 124 550,00 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 31 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par VILLEMUR Jacques modification le 03 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011 Directeur général délégué : FORESTIER Laurent en fonction le 03 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : MOUGIN Gauthier en fonction le 06 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150220, annonce n°1367
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20150101, annonce n°8870
  • MODIFICATION 16/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 31 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par VILLEMUR Jacques modification le 03 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PELISSIER Régis modification le 06 Août 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 29 Août 2012 Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 03 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 09 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011 Directeur général délégué : FORESTIER Laurent en fonction le 03 Septembre 2014
    Bodacc B n°20150155, annonce n°1938
  • MODIFICATION 11/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 31 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par VILLEMUR Jacques modification le 03 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BARTHELEMY Catherine modification le 03 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 29 Août 2012 Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 03 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 09 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011 Directeur général délégué : FORESTIER Laurent en fonction le 03 Septembre 2014
    Bodacc B n°20150110, annonce n°1535
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20140069, annonce n°8851
  • MODIFICATION 11/09/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 31 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par VILLEMUR Jacques modification le 03 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BARTHELEMY Catherine modification le 03 Septembre 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par THYEBAUT Olivier modification le 31 Janvier 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 29 Août 2012 Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 03 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 09 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011 Directeur général délégué : FORESTIER Laurent en fonction le 03 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140174, annonce n°999
  • MODIFICATION 11/09/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 31 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par KOSCIUSKO MORIZET Francois modification le 13 Août 2003 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BARTHELEMY Catherine modification le 03 Septembre 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par THYEBAUT Olivier modification le 31 Janvier 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 29 Août 2012 Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 20 Février 2012 Directeur général délégué : MOINE Andre en fonction le 03 Juillet 2008 Président du conseil d'administration Directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 09 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011
    Bodacc B n°20140174, annonce n°989
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Hôtel de Ville - 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130047, annonce n°12881
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 26 avenue André Morizet Hôtel de Ville - 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20120067, annonce n°12720
  • MODIFICATION 06/09/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 03 Juillet 2008 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par KOSCIUSKO MORIZET Francois modification le 13 Août 2003 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FRANCOIS Patrick modification le 09 Mars 2010 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par THYEBAUT Olivier modification le 31 Janvier 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 29 Août 2012 Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 20 Février 2012 Directeur général délégué : MOINE Andre en fonction le 03 Juillet 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 09 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011
    Bodacc B n°20120172, annonce n°954
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 avenue André Morizet Hôtel de Ville - 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20110072, annonce n°10419
  • MODIFICATION 08/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 03 Juillet 2008 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par KOSCIUSKO MORIZET Francois modification le 13 Août 2003 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FRANCOIS Patrick modification le 09 Mars 2010 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par THYEBAUT Olivier modification le 31 Janvier 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean Marc modification le 28 Juin 2004 Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 18 Juillet 2008 Directeur général délégué : MOINE Andre en fonction le 03 Juillet 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 09 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011
    Bodacc B n°20110027, annonce n°2621
  • MODIFICATION 08/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 03 Juillet 2008 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par KOSCIUSKO MORIZET Francois modification le 13 Août 2003 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FRANCOIS Patrick modification le 09 Mars 2010 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par ROUSSEAU Frédéric modification le 31 Janvier 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean Marc modification le 28 Juin 2004 Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 18 Juillet 2008 Directeur général délégué : MOINE Andre en fonction le 03 Juillet 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 09 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Janvier 2011
    Bodacc B n°20110027, annonce n°2619
  • MODIFICATION 08/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 03 Juillet 2008 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par KOSCIUSKO MORIZET Francois modification le 13 Août 2003 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FRANCOIS Patrick modification le 09 Mars 2010 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par ROUSSEAU Frédéric modification le 31 Janvier 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean Marc modification le 28 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : GARY JAUSSAUD & ASSOCIES Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 18 Juillet 2008 Directeur général délégué : MOINE Andre en fonction le 03 Juillet 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 09 Mars 2010
    Bodacc B n°20110027, annonce n°2617
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 avenue André Morizet Hôtel de Ville - 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100056, annonce n°6773
  • MODIFICATION 19/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 03 Juillet 2008 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par KOSCIUSKO MORIZET Francois modification le 13 Août 2003 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FRANCOIS Patrick modification le 09 Mars 2010 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPUIS Jean-Francois Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean Marc modification le 28 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : GARY JAUSSAUD & ASSOCIES Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 18 Juillet 2008 Directeur général délégué : MOINE Andre en fonction le 03 Juillet 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 09 Mars 2010
    Bodacc B n°20100055, annonce n°1594
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 avenue André Morizet Hôtel de Ville - 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20090054, annonce n°6732
  • MODIFICATION 30/07/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 03 Juillet 2008 Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par KOSCIUSKO MORIZET Francois modification le 13 Août 2003 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANCHET Claude modification le 21 Mars 2006 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPUIS Jean-Francois Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean Marc modification le 28 Juin 2004 Administrateur : DUHAMEL Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GARY JAUSSAUD & ASSOCIES Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 18 Juillet 2008 Directeur général délégué : MOINE Andre en fonction le 03 Juillet 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008
    Bodacc B n°20090144, annonce n°2137
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Hôtel de Ville -, 26 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20080049, annonce n°7670
  • MODIFICATION 23/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 03 Juillet 2008Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par KOSCIUSKO MORIZET Francois modification le 13 Août 2003. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANCHET Claude modification le 21 Mars 2006. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPUIS Jean-Francois. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean Marc modification le 28 Juin 2004. Administrateur : DUHAMEL Nathalie. Administrateur : TRANCART Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : GARY JAUSSAUD & ASSOCIES. Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 03 Juillet 2008. Directeur général délégué : MOINE Andre en fonction le 03 Juillet 2008. Président du conseil d'administration et directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080128, annonce n°2918
  • MODIFICATION 13/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par DEVEDJIAN Patrick modification le 03 Juillet 2008Administrateur : VILLE DE SEVRES représenté par KOSCIUSKO MORIZET Francois modification le 13 Août 2003. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANCHET Claude modification le 21 Mars 2006. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPUIS Jean-Francois. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean Marc modification le 28 Juin 2004. Administrateur : DUHAMEL Nathalie. Administrateur : TRANCART Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES modification le 13 Août 2003. Commissaire aux comptes suppléant : GARY JAUSSAUD & ASSOCIES. Administrateur : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT représenté par BAGUET Pierre- Christophe modification le 03 Juillet 2008. Directeur général délégué : MOINE Andre en fonction le 03 Juillet 2008. Président du conseil d'administration et directeur général : BAGUET Pierre- Christophe en fonction le 03 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080123, annonce n°2702

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  • AU COEUR DE L'ILE SEGUIN
    Enregistrée le 09/09/2011
    Expire le 09/09/2021
    Classes : 37 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3857638
    Marque expirée
  • UN JOUR SUR L'ILE SEGUIN
    Enregistrée le 09/09/2011
    Expire le 09/09/2021
    Classes : 37 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3857730
    Marque expirée

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