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Mise à jour RCS : le 12/08/2026 Mise à jour RNE : le 12/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

FASINA

450 004 718 · Active
Adresse : 9 RUE DE MOUSSEAUX, 27700 BOUAFLES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/08/2003
Dirigeant : Haurani Mahmoud

Voir les statuts

Informations juridiques de FASINA

SIREN : 450 004 718
SIRET (siège) : 450 004 718 00018
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR79450004718
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 08/09/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 450 004 718 R.C.S. Evreux
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de FASINA

Activité principale déclarée : Construction puis location de locaux
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FASINA applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise FASINA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    450 004 718 00018
    Adresse : 9 RUE DE MOUSSEAUX 27700 BOUAFLES
    Date de création : 21/08/2003

Etablissements de l'entreprise FASINA

Finances de FASINA

Dirigeants et représentants de FASINA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FASINA

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Documents juridiques de FASINA

    • Copie des statuts mis à jour
    28/06/2024
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    28/06/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    19/06/2024
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    08/09/2003

Comptes annuels de FASINA

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Conformité de FASINA

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de FASINA

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Procédures collectives de FASINA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FASINA

  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 10/09/2025, 25/00083
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPACE 15
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/06/2025, 25/00083
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPACE 15
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 25/09/2024, 24/00333
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPACE 15
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/06/2013, 356608
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUBEVOYE DISTRIBUTION, SAS Brio, ENIM, LEVANT DISTRIBUTION, SAS Atac, CYRESLI, TORYMO
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de FASINA

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Comment contacter FASINA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 9 RUE DE MOUSSEAUX
27700 BOUAFLES
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