BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE (BET ANTIOPE)

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/06/2026, 26/00185
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidencesise, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.C.C.V. BAGNEUX FONTAINE GUEFFIER 2, SOCIÉTÉ SCCV- FONTAINE GUEFFIER 1, AXA FRANCE IARD, BC.N, SICRA ILE DE FRANCE, S.A. SMA ès-qualités d'assureur de la société Bc.n, S.A. MAAF ASSURANCES DE SOCIETE PROMETAL
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 21/09246
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.A. SMA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société JTB, KONE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. PFM, RECMA, S.G.E.C.F., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MARIGNAN BATIGNOLLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. TECH ALU, Société ZEHNDER GROUPE FRANCE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, BARBANEL, COUVREX, Société ENERGIE CLIM
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01211
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/12/2025, 25/01344
  Début du contentieux : 27/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, UBAT CONTROLE, SMA SA, SUPDAD SOCIETE D URBANISME DE PAYSAGE ET D ARCHITECTURE DURABLE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 24/01517
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PLESSIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, BUREAU SOL CONSULTANTS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, BOUYGUES TELECOM, EVERAXIS AEROSPACE & DEFENCE, SAS ILOT DU PONANT, SUPDAD SOCIETE D URBANISME DE PAYSAGE ET D ARCHITECTURE DURABLE, CABINET MARMAGNE, ALPHA CONTROLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 46 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 3 - 75017 PARIS, S.D.C. 42/48 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 6 - 75017 PARIS, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE - ZAC DES BATIGNOLLES 40/50 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, MS DALLAGE, CHRONOTEC, DE JESUS, MCP SOL, DOUMER COUVERTURE, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, COORDINATION D'ETUDES BATIMENT-PARIS, ISOLON DEVELOPPEMENT, PARIS SOL, TSB ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, M.G.R.I, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, Société AXA FRANCE, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, D.S.R.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/01209
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA IMMOBILIAS, STBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE, MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, BECIP BUREAU ETUDES CONSEILS INGENIERIE PRIX, Société CEBAT, ISOLON +, AXA FRANCE IARD, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, AU PAIN-SON, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MGRI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, VIVRECO LES ALPES, SOGERES, Société SMABTP, SA SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/03/2024, 22/02232
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, CITAE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, La Société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/03/2024, 20/01027
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, CITAE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 07/01/2021, 17VE03828
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VAUREAL, Société Pradeau et Morin, Société ARCHITECTURE 3A, SMABTP, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, IDEX ENERGIES
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