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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

GAEC RAUJOL FRERES

450 309 653 · Active
Adresse : 2555 ROUTE D’ALBIAS, 82800 NEGREPELISSE
Activité : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/2003
Dirigeants : RAUJOL Patrice , RAUJOL Benoit

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC RAUJOL FRERES

SIREN : 450 309 653
SIRET (siège) : 450 309 653 00027
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR77450309653
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTAUBAN , le 09/10/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/10/2003)
Numéro RCS : 450 309 653 R.C.S. Montauban
Capital social : 9 600,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC RAUJOL FRERES

Activité principale déclarée : Culture
Autres activités : Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture d autres fruits d arbres ou d arbustes et de fruits à coque,Culture de fruits à pépins et à noyau
Code NAF ou APE : 01.25Z (Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC RAUJOL FRERES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    450 309 653 00027
    Adresse : 2555 ROUTE D’ALBIAS 82800 NEGREPELISSE
    Date de création : 07/05/2014
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 309 653 00019
    Adresse : 2395 ROUTE D’ALBIAS 82800 NEGREPELISSE
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 07/05/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)

Etablissements de l'entreprise GAEC RAUJOL FRERES

Finances de GAEC RAUJOL FRERES

Dirigeants et représentants de GAEC RAUJOL FRERES

Entreprises dirigées par GAEC RAUJOL FRERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC RAUJOL FRERES

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Documents juridiques de GAEC RAUJOL FRERES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 2555 route d'Albias 82800 Nègrepelisse
    • Statuts mis à jour
    03/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    09/10/2003
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Comptes annuels de GAEC RAUJOL FRERES

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Conformité de GAEC RAUJOL FRERES

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de GAEC RAUJOL FRERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC RAUJOL FRERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC RAUJOL FRERES

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 24TL02275
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEGREPELISSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/06/2024, 2305261
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEGREPELISSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2024, 2402031
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEGREPELISSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/10/2011, 10/02425
    Début du contentieux : 26/03/2010
    Position : Défendeur
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Annonces de GAEC RAUJOL FRERES

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Cartographie de GAEC RAUJOL FRERES

Comment contacter GAEC RAUJOL FRERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2555 ROUTE D’ALBIAS
82800 NEGREPELISSE

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC RAUJOL FRERES

Biens immobiliers de GAEC RAUJOL FRERES

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Appels d'offres gagnés par GAEC RAUJOL FRERES

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Labels et certificats de GAEC RAUJOL FRERES

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de GAEC RAUJOL FRERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC RAUJOL FRERES

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 601 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 2 943 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 18 018 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 535 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 4 898 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 5 568 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 62 916 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 5 958 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 8 629 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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