BRETAGNE PARTNERS

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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/04/2025, 2023042047
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPIRIA, SARL GRJ INVESTMENTS
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 22/04387
  Début du contentieux : 14/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/03/2013, 11/21538
  Début du contentieux : 10/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA MONTEE DU CHATEAU, SDC 44 RUE DES GRAVI SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 44 RUE DES GRAVILLIERS, Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (NSA)
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2010, 08/11181
  Début du contentieux : 06/12/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndic de coprop. DU 49 RUE DE BRETAGNE
• Cour d'appel de Paris, 06/12/2007, 05/19999
  Début du contentieux : 12/09/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 26/10/2006, 05/19999
  Début du contentieux : 12/09/2005
  Position : Défendeur