SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

SIREN :	450 396 916
SIRET (siège) :	450 396 916 00014
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR63450396916
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TROYES , le 13/10/2003 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 13/10/2003)
Numéro RCS :	450 396 916 R.C.S. Troyes
Capital social :	5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

Activité principale déclarée :	LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS D'AUTRES SOCIETES, ET NOTAMMENT DANS DES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLE OU VITICOLE, LA GESTION DE CES PARTICIPATIONS, L'APPORT DE SERVICES SPECIFIQUES, ADMINISTRATIFS, JURIDIQUES, COMPTABLES, FINANCIERS OU IMMOBILIERS DANS LES SOCIETES DONT ELLE EST MEMBRE...
Code NAF ou APE :	64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité :	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

• Siège et établissement principal

  En activité

  450 396 916 00014
  Adresse : COLOMBE LA FOSSE RUE DU MOULIN 10200 COLOMBE-LA-FOSSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/2003

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

Finances de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

Leboeuf Alain
Gérant
56 ans - 01/1970
Depuis le 13/10/2003
Lesens Severine
Gérant
47 ans - 07/1978
Depuis le 13/10/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  09/10/2003

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

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Conformité de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

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Contentieux de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2026, 23LY02295
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TIGNES, SCI LO TERRACHU, Evotel, TIGNES LODGES B, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Prémou »
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2023, 2006872
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Prémou, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE TIGNES, TIGNES LODGES B
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	COLOMBE LA FOSSE RUE DU MOULIN 10200 COLOMBE-LA-FOSSE

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE

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