| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 64.20Z |
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
| SIREN : | 450 396 916 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 450 396 916 00014 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TROYES , le 13/10/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/10/2003) |
| Numéro RCS : | 450 396 916 R.C.S. Troyes |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
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Adresse : COLOMBE LA FOSSE RUE DU MOULIN 10200 COLOMBE-LA-FOSSEDate de création : 01/10/2003
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
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Gérant
56 ans - 01/1970Depuis le 13/10/2003
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Gérant
47 ans - 07/1978Depuis le 13/10/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
Alertes de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2026, 23LY02295Début du contentieux : 13/06/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE TIGNES, SCI LO TERRACHU, Evotel, TIGNES LODGES B, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Prémou »Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2023, 2006872Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Prémou, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE TIGNES, TIGNES LODGES BDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE
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