Cour d'appel de Grenoble,
17/11/2022, 22/01046
Début du contentieux :
01/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGELEC DAUPHINE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
02/07/2018, 16/04448
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, WEST BIKE, SCI JULIETTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES BATISSEURS MODERNES S.B.M