LANDESBANK SAAR (LA BANQUE FRANCO-ALLEMANDE - LA BANQUE FRANCO-ALLEMANDE SAARLB)

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• Cour de cassation, 09/07/2026, 26-13.538
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 26/04699
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 26/00081
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI FONCIERE WASHINGTON
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/00097
  Position : Demandeur
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/00080
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIERE SAINT HONORE
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00029
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FONCIERE WASHINGTON
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/19662
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE, EOS FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 26/00011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUT. STRASBOURG VOSGES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 11/03/2026, 25/00016
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA BASTIDE DE GUY, COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2026, 24/00368
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LEOPOLD BELLAN, SG SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS, LANDESBANK SAAR, division LANDESBAUSPARKASSE (LBS)
  Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2026, 25/81345
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 24/08726
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 15/12/2025, 14/00359
  Début du contentieux : 12/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Maître, Notaires
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 21/11/2025, 25/00016
  Début du contentieux : 01/08/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA BASTIDE DE GUY
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Cour d'appel de Paris, 15/10/2025, 24/17118
  Début du contentieux : 31/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALTA 567
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/10/2025, 24/17113
  Début du contentieux : 31/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DIX NEUF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 11/09/2025, 25/02383
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA ONZE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/00003
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comptable des Finances Publiques de, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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• Tribunal judiciaire de Nice, 24/04/2025, 25/00455
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : JP FOCH
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour de cassation, 06/02/2025, 22-10.895
  Début du contentieux : 20/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Hôtel, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/01/2025, 22-20.741
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/01/2025, 22-20.743
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/01/2025, 22-20.742
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 19/12/2024, 24/03604
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESOR PUBLIC, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/11/2024, 23/11412
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.T.S.G., L'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris, Le Procureur Général, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 23/13688
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALTA 567, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 23/13684
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DIX NEUF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 20/09/2024, 23/01202
  Début du contentieux : 23/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 22/00185
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Saisie immobilière - constate la vente amiable
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 24/03243
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. DU CHALET DE CHAMPIGNOLLES, S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS, EVENE-INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/09/2024, 23-16.600
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ordre des avocats au barreau de Paris, BTSG, Procureur général service financier et commercial de la cour d'appel de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/09/2024, 18/00192
  Début du contentieux : 25/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SOCAMA OCCITANE SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE, HSBC CONTINENTAL EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2024, 24/03061
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALTA 567, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2024, 24/03057
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DIX-NEUF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 30/05/2024, 22-10.895
  Début du contentieux : 20/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOTEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/05/2024, 18/00192
  Début du contentieux : 21/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SOCAMA OCCITANE SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE, HSBC CONTINENTAL EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 23/12860
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 28/03/2024, 23-21.918
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lorraine, KIMMOLUX SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 23/58025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DIX NEUF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 23/58026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALTA 567, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Metz, 19/12/2023, 23/00020
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 09/11/2023, 23/04445
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2023, 22/12358
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, B.T.S.G., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Colmar, 13/03/2023, 22/01473
  Début du contentieux : 26/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/01/2023, 22/04978
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUN INVEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/12/2022, 21-15.816
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTSG2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 07/12/2022, 21-16.753
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2022, 19/14387
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP TADDEI - FUNEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Rennes, 04/10/2022, 22/00635
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 15/09/2022, 22-13.030
  Début du contentieux : 23/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, comptable public du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1, comptable public de la trésorerie principale - amendes 2e division, directeur général des finances publiques, Crédit industriel et commercial, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 30/06/2022, 20-19.239
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/06/2022, 20-19.236
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/06/2022, 20-19.237
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2022, 19/22844
  Début du contentieux : 09/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.T.S.G., LACOURTE ET ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ET INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREU..., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 19/04/2022, 20/01319
  Début du contentieux : 24/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/03/2022, 20-21.337
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 17/02/2022, 21/07958
  Début du contentieux : 23/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, TRESORERIE PRINCIPALE-AMENDES 2E DIVISION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 21/12/2021, 21/00030
  Début du contentieux : 23/02/2017
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 16/12/2021, 20-14.563
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque populaire crédit coopératif, BNP PARIBAS, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, MCE, Project avenir, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 03/11/2021, 18/10912
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 20/10/2021, 20-15.299
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale, FONCIERE MOZART, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2021, 21/02756
  Début du contentieux : 12/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES MARQUISES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2021, 19/12542
  Début du contentieux : 16/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 18/03/2021, 20/15275
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Pôle de recouvrement spécialisé parisien 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 18/01/2021, 20/01424
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 14/01/2021, 20/03122
  Début du contentieux : 23/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 07/12/2020, 20/01843
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 03/12/2020, 19/01791
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA BANQUE FINANCEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 22/10/2020, 19-10.104
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT COOPERATIF, BNP PARIBAS, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Project avenir, MCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 22/10/2020, 20/11123
  Début du contentieux : 02/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, SCI PASTEUR 75
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2020, 19/21495
  Début du contentieux : 14/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble à Paris 75015
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2020, 19/10983
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LE COLLET
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 11/02/2020, 19/11463
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, FONCIERE MOZART, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/01/2020, 18/28191
  Début du contentieux : 07/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 08/01/2020, 18-18.764
  Début du contentieux : 09/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 26/09/2019, 19/00257
  Début du contentieux : 24/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL Gangloff &
• Cour de cassation, 04/07/2019, 17-28.950
  Début du contentieux : 30/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Les Optimistes
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2019, 19/05228
  Début du contentieux : 03/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 18/19459
  Début du contentieux : 26/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 10/01/2019, 17-20.310
  Début du contentieux : 23/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/01/2019, 17-20.309
  Début du contentieux : 23/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/01/2019, 17-20.308
  Début du contentieux : 23/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/01/2019, 17-20.307
  Début du contentieux : 23/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : KIMMOLUX SA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/01/2019, 17-20.565
  Début du contentieux : 08/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Agent comptable du service des impôts des particuliers de Paris 16 Auteuil, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, ABN AMRO BANK NV, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2018, 18/01633
  Début du contentieux : 07/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Scop de banque populaire Crédit Coopératif, Sa Bnp Paribas, Scop de banque Caisse d'Epargne et de prévoyance Île-de-France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 17/01982
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DARTESS
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2018, 18/17792
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI JOFFROT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 23/10/2018, 18/15716
  Début du contentieux : 07/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT COOPERATIF, BNP PARIBAS, SOCIÉTÉ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOTANCE ILE DE FRANCE, SARL PROJECT AVENIR, SARL MCE C/BATI DAG
• Cour d'appel de Paris, 17/10/2018, 16/24594
  Début du contentieux : 18/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Syndicale Libre '', SCI FONCIERE ARCHAMPS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 18/09/2018, 18/00378
  Début du contentieux : 23/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, TRÉSOR PUBLIC
• Cour d'appel de Colmar, 13/03/2018, 16/05726
  Début du contentieux : 15/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 20/10/2017, 16/01600
  Début du contentieux : 30/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES OPTIMISTES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/10/2017, 16/19143
  Début du contentieux : 27/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS CARLO
• Cour d'appel de Paris, 05/10/2017, 17/03830
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CREDIT COOPERATIF
• Cour d'appel de Paris, 27/04/2017, 16/20599
  Début du contentieux : 08/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/03/2017, 16/24256
  Début du contentieux : 20/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 142 bis rue de, Organisme Pôle de recouvrement spécialisé parisien 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/02/2017, 16/21501
  Début du contentieux : 25/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2016, 15/20682
  Début du contentieux : 07/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/10/2016, 16/13886
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ELYSEES GICMB, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 30/06/2016, 15/12433
  Début du contentieux : 10/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIBLE FINANCIERE