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Tribunal judiciaire d'Orléans,
03/07/2025, 25/00113
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, LES MAISONS VIGERY
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
07/02/2025, 24/00815
Début du contentieux :
29/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, BIOTEP ISOLATION CENTRE, MIDC MENUISERIE ISOLATION DU CENTRE, TERRASSEMENT VAL ET FORET SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C.P.R. SAS SOCIETE DE MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
20/12/2024, 19/01041
Début du contentieux :
16/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, LES MAISONS VIGERY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
06/11/2024, 22/01781
Début du contentieux :
03/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMCA ASSURANCE SA, THELEM ASSURANCES, S.A. SMA, LES AMIS DU BATIMENT, AP 45
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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