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Cour d'appel de Rennes,
24/03/2026, 25/02347
Début du contentieux :
19/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, GBS GEOBRETAGNESUD, ENTREPRISE M. SARTHOU, ENTREPRISE LE BOURHIS, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ANCRAGE, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIÉTÉ D'ÉTANCHÉITÉ DE L'OUEST(SEO) SASU, SMABTP, SMA SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, PROMOGIM GROUPE SAS, ORAMO, S.A.S.U. SOCIÉTÉ D'ÉTANCHÉITÉ DE L'OUEST(SEO) SASU
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Rennes,
26/02/2026, 24/06614
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
30/09/2025, 25/00372
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE PROMOTION, KERMARREC SYNDIC, APAVE NORD-OUEST SAS, PEZZO INGENIERIE, RGPE, TALLOT, SOPREMA ENTREPRISES, AGASSE, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, C.M.D. CONCEPTION METALLERIE DECORATIVE, ENTREPRISE CLEMENT ET FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BLIN-HERCENT, ETABLISSEMENT TERRIEN, GRIMAUD FONDATIONS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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