-
Cour de cassation,
15/10/2025, 23-12.999, 23-12.999
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Laboratoire de technologie appliquée à la santé
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
24/05/2024, 21/04963
Début du contentieux :
23/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/03/2024, 23-12.999
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Laboratoire de technologie appliquée à la santé
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/03/2023, 23/00525
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LABORATOIRE TECHNO APPLIQUEE A+ LA SANTE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
14/12/2022, 21/00815
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LABORATOIRE TECHNO APPLIQUEE A+ LA SANTE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice