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Cour d'appel de Nancy,
01/04/2026, 24/00975
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Colmar,
29/01/2016, 14/02663
Début du contentieux :
27/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la RÉSIDENCE PORTE DE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
01/06/2015, 14/02805
Début du contentieux :
27/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PORTE DE FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
19/09/2014, 13/00484
Début du contentieux :
29/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances MMA IARD, Personne anonymisée 1, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Porte de France
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Nancy,
04/02/2013, 09/01986
Début du contentieux :
17/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MARECHAUX DE CHINE, LEON LE DRAGON, SCI LEON
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Cour de cassation,
25/09/2012, 11-24.524
Début du contentieux :
15/06/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEON LE DRAGON, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nancy,
15/06/2011, 08/00848
Début du contentieux :
17/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MARECHAUX DE CHINE, LEON LE DRAGON
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Cour d'appel de Nancy,
05/05/2008, 08/00860
Début du contentieux :
03/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société à Responsabilité Limitée LES MARECHAUX DE CHINE
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Cour d'appel de Colmar,
30/04/2008, 06/03656
Début du contentieux :
20/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI JEAN JAURES
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Cour d'appel de Nancy,
03/03/2008, 07/02823
Début du contentieux :
11/05/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MARECHAUX DE CHINE