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Tribunal judiciaire de Nîmes,
18/12/2025, 20/03749
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION EUROPEENNE ET D'ISOLATION EXTERIEUR - CIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GAN ASSURANCES, INDIGO BATIMENT, AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DU LLOYD'S, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIÉTÉ QUALICONSULT, ETUDE BALINCOURT, S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES, ICP INSTALLATION CHAUFFAGE PLOMBERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE BLACHERE & FILS, LA FERODE, AEDIFICIALIS, S.A.S. SAB ETANCHEITE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Nîmes,
13/05/2025, 25/00239
Début du contentieux :
03/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELMAC EXPLOITATION, BDR THERMEA FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HABITAT GESTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE A ASSURANCES, S.A.R.L. PROFICIA, AXA FRANCE IARD, AGROPARC ESPLANADE, DESCAD, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Nîmes,
02/02/2023, 2003242
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Daillant, Arts des sols, Pierre au carré, DEKRA INDUSTRIAL, SEGARD, EHPAD Docteur B D d'Aramon, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MOINE MENUISERIE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Marseille,
12/04/2019, 19MA00480
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Pierre Au Carré Architecture, EHPAD d'Aramon, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelle des architectes de France, AXA FRANCE IARD, Compagnie MMA IARD SA, Compagnie MMA IARD assurances mutuelles, GENERALI IARD, Société Moine Menuiseries, DEKRA INDUSTRIAL, Société Art des sols, SOGERES, Compagnie Generali, Société d'aménagement et d'équipement du département du Gard (SEGARD), Société Socas
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Cour administrative d'appel de Marseille,
24/09/2018, 16MA02540
Début du contentieux :
04/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissements L. Bonnefoi Fils, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
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Cour administrative d'appel de Marseille,
15/05/2017, 15MA03270
Début du contentieux :
06/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERTHOULY CONSTRUCTION, Centre hospitalier Louis Pasteur, SUD GROUPE
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