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Cour d'appel de Versailles,
12/03/2024, 23/03746
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
PJA, BATIMAN, MANGO FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/12/2022, 21-17.858
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
PJA, Société Batiman, Société Les Man
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
08/09/2022, 17/03175
Début du contentieux :
18/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE, REISER FREDERIC GEOFFREY, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
09/02/2021, 19/04771
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
REFERO, BATIMAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
18/10/2017, 16-15.891, 16-15.903
Début du contentieux :
22/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMATER, TOBATI, LABEL MENUISERIES, CHAUVAT PORTES, Bati-Man, ESPACE MENUISERIE, BATIXEL, Aria, CLOMEN, Menuisud, Alutec, Verdie, SONIMEN, DP MENUISERIES, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT)
Dispositif :
Cassation
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