STUDIO BELLECOUR SAS D'ARCHITECTURE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 20/07/2026
  Jugement prononçant 20/07/2026

  Bodacc A n°20260141/5135 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

  20/07/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 20/07/2026 : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours de la sauvegarde sans activité - L622-10 et L644-1 ; Date de cessation des paiements : 20/07/2026 ; LIQUIDATEUR : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Fin de la mission de l'administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART, Date d'effet : 20/07/2026
• Procédure de sauvegarde Du 02/03/2026 au 20/07/2026
  Jugement d'ouverture 02/03/2026

  Bodacc A n°20260046/3046 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  02/03/2026

  Par jugement en date du 2 MARS 2026, le tribunal de commerce de Bayonne ouvre une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 2 septembre 2026, et désigne : Mandataire judiciaire : SELARL MJPA en la personne de Me Philippine Abbadie, 4 place du Château Vieux BP 10302 64103 Bayonne Cedex; Administrateur : SELARL APEX AJ en la personne de Me Julien Allart, 66 allée Marines, Espace Rive Gauche, 64100 Bayonne, avec la mission de surveillance. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les 2 mois de la publication au Bodacc du présent jugement.

• Tribunal de commerce de Bayonne, 20/07/2026, 2026004720
  Début du contentieux : 02/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL MJPA, APEX AJ
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 25/54931
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, LA DELEGATION GENERALE DU QUEBEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 19/02/2024, 23/03461
  Début du contentieux : 10/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC, S.A. AXA FRANCE IARD, prise en qualité d'assureur de la Société GCC, MESOLIA HABITAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BUREAU VERITAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la SAS GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT), S.A.S.U. GUYENNE SANITAIRE (ENSEIGNE GUYSANIT)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/07/2018, 18/07414
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DU 5 RUE FRANCOISE DOLTO, SARLU A'GRAPH CONSTRUCTION, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ, CADENCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2018, 17/19643
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SDC DU 5 RUE FRANÇOISE DOLTO, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION, SARL ARCHITECTURE CADENCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SA ALLIANZ, A'GRAPH CONSTRUCTION