Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

450 907 985 · Active
Adresse : 5 RUE DU PRIEURE, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 22/09/2003
Dirigeants : Salles Veronique , Ortholan Cloris , LAYLEY Berengere

Voir les statuts

Informations juridiques de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

SIREN : 450 907 985
SIRET (siège) : 450 907 985 00037
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR88450907985
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 20/11/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/11/2003)
Numéro RCS : 450 907 985 R.C.S. Toulouse
Capital social : 218 700,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Activité principale déclarée : Société d'avocats
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    450 907 985 00037
    Adresse : 5 RUE DU PRIEURE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 15/07/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 907 985 00029
    Adresse : 25 RUE ANTOINE DEVILLE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 01/04/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 907 985 00011
    Adresse : 22 RUE CROIX BARAGNON 31000 TOULOUSE
    Date de création : 22/09/2003
    Date de clôture : 15/07/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Finances de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Dirigeants et représentants de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    02/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    11/09/2015
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
    18/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    27/06/2007
    • Acte sous seing privé
    20/11/2003

Comptes annuels de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

  • Cour d'appel de Toulouse, 04/07/2025, 25/00258
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/06/2024, 24/00481
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/05/2024, 24/00337
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMV INDUSTRIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/05/2024, 24/00321
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/05/2024, 24/00322
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 27/02/2024, 24/00363
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOURQUIE LUC, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CAISSE DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS (CARPA) OCCITANIE, SARL ALFAR
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/02/2024, 23/03334
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOLUS-IMMO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/02/2024, 23/03341
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/02/2024, 23/03345
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DISTRISALAM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 16/01/2024, 21/01821
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, S.A.R.L. ALFAR, CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, FOURQUIE LUC, CAISSE DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS (CARPA) OCCITANIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 28/02/2023, 22/03083
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS (CARPA) OCCITANIE, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/02/2023, 20-23.216
    Début du contentieux : 21/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 02/11/2022, 21/03909
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS (CARPA) OCCITANIE, FOURQUIE LUC, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES
    Capital : 218 700,00 €
    Description : Modification de l'administration. Modification du capital.
    Administration : VALADE Vincent nom d'usage : VALADE n'est plus gérant. VALADE Vincent nom d'usage : VALADE n'est plus Associé
    Bodacc B n°20220238, annonce n°1295
  • MODIFICATION 24/09/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES
    Adresse : 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150183, annonce n°515
  • MODIFICATION 29/12/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES
    Capital : 291 600,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : CANTIER François nom d'usage : CANTIER n'est plus gérant. FROGER Berengere nom d'usage : LAYLEY devient gérant. ORTHOLAN Cloris nom d'usage : ORTHOLAN devient gérant.
    Bodacc B n°20130250, annonce n°733

Cartographie de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Comment contacter SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DU PRIEURE
31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

  • Objet : Prestations de Services juridiques - Représentation légale du Département du Tarn pour les Procédures en assistance éducative des MNA devant le juge des Enfants près les Tribunaux de Grande Instance de Castres et Albi

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

    En savoir plus

Labels et certificats de SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

  • Ad Victorias Avocats
    Enregistrée le 28/01/2019
    Expire le 28/01/2029
    Classes : 45
    Numéro : FR4519471
    Marque enregistrée

Aides perçues par SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.