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Tribunal judiciaire de Grenoble,
06/07/2026, 25/01263
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJ& ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
30/06/2026, 25/01323
Début du contentieux :
06/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJ MEYNET & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Grenoble,
26/05/2026, 2025J00134
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP AJ& ASSOCIES, CORHOFI
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Tribunal de commerce de Grenoble,
12/05/2026, 2026F00620
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MGB IMMOBILIER, SCP AJ& ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
19/03/2026, 25/02087
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société URSAFF RHONE ALPES, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MGB IMMOBILIERE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
19/02/2026, 25/05003
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
02/10/2025, 24/02588
Position :
Demandeur
Autres parties :
BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
02/10/2025, 24/02587
Position :
Demandeur
Autres parties :
BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
28/08/2025, 25/01825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
21/08/2025, 25/00664
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, S.E.L.A.R.L.& Associés, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Lyon,
23/07/2025, 24LY03259
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre chargée des comptes publics
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/06/2025, 22/07343
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAVRA DBF BORDEAUX RIVE DROITE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
15/05/2025, 24/06774
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Grenoble,
18/10/2024, 2200214
Début du contentieux :
18/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat
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Tribunal administratif de Grenoble,
31/01/2023, 2005019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction de contrôle fiscal Centre-Est
Dispositif :
Satisfaction partielle
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