-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/06/2025, 23/09606
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société YAL INVEST
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/05/2025, 22/05097
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
28/02/2025, 23/06012
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, S.A. ALBINGIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCI TOUT POUR LA MAISON PIOLINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Mutuelle Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/04/2024, 23/09606
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société YAL INVEST
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
23/06/2022, 20/02513
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ALUMINIUM DU SUD EST, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. BUDENDORFF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice