-
Tribunal judiciaire de Marseille,
23/06/2026, 25/03011, 26/00763
Position :
Défendeur
Autres parties :
KP1, S.A. ALBINGIA, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SEAC GF
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/06/2025, 23/09606
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société YAL INVEST
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/05/2025, 22/05097
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
28/02/2025, 23/06012
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI TOUT POUR LA MAISON PIOLINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Mutuelle Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. ALBINGIA, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/04/2024, 23/09606
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société YAL INVEST
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
23/06/2022, 20/02513
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALUMINIUM DU SUD EST, S.A.S. BUDENDORFF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/06/2019, 17/07315
Début du contentieux :
03/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, SCCV Lou Biou, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SOCAS, OP SERVICES, SARL PASCAL MENUISERIE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL MAUREL FILS
Dispositif :
Infirmation partielle