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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SCCV LES JARDINS PALATINS

451 063 648 · Active
Adresse : 34 RUE CHATEAU THIERRY, 33700 MERIGNAC
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/12/2003
Dirigeants : PROMOGESTIM GROUPE , BTA SERVICES

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV LES JARDINS PALATINS

SIREN : 451 063 648
SIRET (siège) : 451 063 648 00039
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR22451063648
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 02/12/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/12/2003)
Numéro RCS : 451 063 648 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV LES JARDINS PALATINS

Activité principale déclarée : vente d'immeubles en état futur d'achèvement
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV LES JARDINS PALATINS applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV LES JARDINS PALATINS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    451 063 648 00039
    Adresse : 34 RUE CHATEAU THIERRY 33700 MERIGNAC
    Date de création : 30/06/2014
    Domiciliation : SCCV AIRIAL FINANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 063 648 00021
    Adresse : 71 COURS D'ORNANO 33700 MERIGNAC
    Date de création : 28/01/2006
    Date de clôture : 30/06/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 063 648 00013
    Adresse : 1 AVENUE EDMOND ROSTAND 33700 MERIGNAC
    Date de création : 02/12/2003
    Date de clôture : 28/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de programme (70.1D)

Etablissements de l'entreprise SCCV LES JARDINS PALATINS

Finances de SCCV LES JARDINS PALATINS

Dirigeants et représentants de SCCV LES JARDINS PALATINS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV LES JARDINS PALATINS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV LES JARDINS PALATINS

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    12/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/08/2014
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE LA SAS PROMOFINANCE SARL PROMOGESTION SAS EURO IMMO 2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    06/08/2008
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE LA SAS PROMOFINANCE SARL PROMOGESTION SAS EURO IMMO 2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    06/08/2008
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE LA SAS PROMOFINANCE SARL PROMOGESTION SAS EURO IMMO 2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    06/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2006
    • Document inconnu
    01/01/2005
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    02/12/2003

Comptes annuels de SCCV LES JARDINS PALATINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCCV LES JARDINS PALATINS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCCV LES JARDINS PALATINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCCV LES JARDINS PALATINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV LES JARDINS PALATINS

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/06/2026, 25/02476
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SMAC, DILMEX, ETBA THOMAS, SARL BUREAU ETUDES VIVIEN, COORDIS, MIC INSURANCE COMPANY, Société L'ATELIER DU SOL BORDEAUX ANCIENNEMENT BSM CONCEPT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PROMOGESTIM GROUPE, SARL PLOMB. INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE (PICS), SMABTP, ARCAS, AXA FRANCE IARD, Compagnie MMA IARD ASSRANCES MUTUELLE, MMA IARD, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé DOMAINE DE CYPRIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/10/2024, 23/05112
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SAS SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/01/2024, 20/03806
    Début du contentieux : 17/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, RIDORET MENUISERIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV LES JARDINS PALATINS

  • MODIFICATION 22/09/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCCV LES JARDINS PALATINS
    Adresse : 34 Rue Château Thierry 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Associé, Liquidateur : PROMOGESTIM GROUPE
    Bodacc B n°20200184, annonce n°1166
  • MODIFICATION 02/09/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCCV LES JARDINS PALATINS
    Adresse : 34 rue Château Thierry 33700 Mérignac
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20140167, annonce n°229
  • MODIFICATION 14/08/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCCV LES JARDINS PALATINS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : PROMOFINANCE en fonction le 06 Août 2008Gérant non associé : PROMOGESTIM SARL en fonction le 06 Août 2008. Associé : SOCIETE FINANCIERE DES TERNES - SFT en fonction le 06 Août 2008.
    Bodacc B n°20080144, annonce n°514
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCCV LES JARDINS PALATINS

Comment contacter SCCV LES JARDINS PALATINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE CHATEAU THIERRY
33700 MERIGNAC
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCCV LES JARDINS PALATINS

  • PROMOGESTION (428 606 560) Cité 6 fois entre 2005 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES JARDINS PALATINS et PROMOGESTION de la relation : Banque
  • PROMOFINANCE (442 933 115) Cité 6 fois entre 2005 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES JARDINS PALATINS et PROMOFINANCE de la relation : Actionnariat
  • PROMOGESTIM GROUPE (491 180 790) Cité 2 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES JARDINS PALATINS et PROMOGESTIM GROUPE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard SENSEY , Sébastien CRUEGE , Dominique SENSEY et 1 autre
  • BTA SERVICES (732 024 823) Cité 2 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES JARDINS PALATINS et BTA SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian Renoux , Romain Boutonnet , Francis Toussaint et 2 autres
  • EURO-IMMO 2000 (319 665 063) Cité 2 fois en 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES JARDINS PALATINS et EURO-IMMO 2000 de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCCV LES JARDINS PALATINS

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Appels d'offres gagnés par SCCV LES JARDINS PALATINS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCCV LES JARDINS PALATINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCCV LES JARDINS PALATINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV LES JARDINS PALATINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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