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Cour d'appel de Paris,
27/05/2022, 2020/07426
Début du contentieux :
30/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société 3S GEOTECNIA Y TECNOLOGIA S.L, BRUGG FRANCE, Société GEOBRUGG
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2022, 20/07426
Début du contentieux :
30/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société 3S GEOTECNIA Y TECNOLOGIA S.L, BRUGG FRANCE, Société GEOBRUGG
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2020, 2015/07015
Début du contentieux :
30/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société 3S GEOTECNIA Y TECNOLOGIA, S.L, Société Géotechnique Ouvrage de Protection contre les risques naturels SARL (GEOP), Société GEOBRUGG
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Tribunal de grande instance de Paris,
17/11/2017, 2015/07015
Début du contentieux :
01/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GEOBRUGG AG, Société 3S GEOTECNIA Y TECNOLOGIA, S.L
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Tribunal de grande instance de Paris,
01/09/2017, 2015/07015
Début du contentieux :
05/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GEOBRUGG AG, Société GEOTECHNIQUE OUVRAGE DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS (GEOP), Société 3S GEOTECNIA Y TECNOLOGIA, S.L
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Cour d'appel de Paris,
20/09/2016, 2016/00148, 16/00148
Début du contentieux :
05/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GEOBRUGG AG, Société 3S Geotecnia
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Tribunal de grande instance de Paris,
05/10/2015, 2015/56038
Début du contentieux :
30/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. 3S GEOTECNIA Y TECNOLOGIA S.L, S.A. GEOBRUGG AG
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