-
Cour de cassation,
06/11/2025, 23-11.313, 23-11.313
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français assurances, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, EXO-GAINE SARL, JOSAMA, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, CHASSAING TECHNOLOGIES, ALLIANZ I.A.R.D., Société de protection intégrale du bâtiment (Sopribat)
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Rodez,
03/07/2025, 24/00233
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, EB ARCHI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/11/2024, 23-11.313
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Mutuelle architectes français assurances, la société Josama, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, CHASSAING TECHNOLOGIES, la Société de protection intégrale du bâtiment, AXA FRANCE IARD, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
17/10/2024, 24/02851
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, EXO-GAINE SARL, JOSAMA, GALIAN-SMABTP, CHASSAING TECHNOLOGIES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/10/2024, 23-12.522
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPRIBAT, Mutuelle des architectes français assurances, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, EXO-GAINE SARL, NOJAMA, CHASSAING TECHNOLOGIES, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
21/12/2023, 23/05515
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOSAMA, EXO-GAINE SARL, SOPRIBAT, SMABTP, CHASSAING TECHNOLOGIES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.S ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
19/10/2023, 23/02949
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOSAMA, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, EXO-GAINE SARL, SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHASSAING TECHNOLOGIES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/10/2023, 23-11.313
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société Josama, Mutuelle architectes français assurances, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, AXA FRANCE IARD, CHASSAING TECHNOLOGIES, Société de protection intégrale du bâtiment, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
24/11/2022, 17/04956
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, CHASSAING TECHNOLOGIES, EXO-GAINE SARL, NOJAMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
