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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/11/2025, 25/01036
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PYRAMIDES, SMABTP, AXA FRANCE IARD, MAF, LES MENUISEURS, AXA, AQUITAINE BATI SERVICES, ANCO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/10/2025, 25/01110
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PYRAMIDES, SMABTP, AXA, AQUITAINE BATI SERVICES, AXA FRANCE IARD, ANCO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/10/2025, 25/01387
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PYRAMIDES, SMABTP, AXA FRANCE IARD, AQUITAINE BATI SERVICES, ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/09/2025, 25/01111
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, PYRAMIDES, AXA FRANCE IARD, MAF, LES MENUISEURS, AQUITAINE BATI SERVICES, ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/01037
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ANCO, AXA, PYRAMIDES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01816
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUITAINE BATI SERVICES, LES MENUISEURS, Société A.URBANIS 33, PROFIMOB PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE, S.E.L.A.R.L. FIRMA, MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L. PHILAE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01815
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société A.URBANIS 33, Personne anonymisée 1, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. PHILAE, MIC INSURANCE COMPANY, FIRMA, AQUITAINE BATI SERVICES, LES MENUISEURS, PROFIMOB PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01814
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFIMOB PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE, Société A.URBANIS 33, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), LES MENUISEURS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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