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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2026, 25/58179
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U.CONSTRUCTION EST - PCE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. BEA BUREAU ETUDES ALBASINI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Ville de- Service de la Voirie et de L'assainissement, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/09/2025, 25/54924
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, SCI CATU 54, IBAC CTC, ALTO BTP IDF, Société CABINET
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/09/2025, 25/55275
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LIBELLULE, Electricité de France (EDF), GRDF, Ville de, ALMA, ATELIER D'ARCHITECTURE, BET CAP STRUCTURES, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/05/2024, 24/52820
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, TREZENTORRES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, S.A.S. HOTEL, Inspection Générale des Carrières, Section de l'Assainissement de, Société LCV Ingénierie Bureau d'Etudes, ENEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2024, 24/50320
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CIE FONCIERE CHATEAU D EAU DE PARIS, VILLE DE PARIS, POTO MITAN, BABI, PROBAT PRIM, ENEDIS, GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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