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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/06/2026, 25/07202
Position :
Demandeur
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
01/10/2025, 24/04103
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/09/2025, 23/04315
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/01/2025, 22/04448
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SCI DU DIAPASON, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, SOUPIZET IMMOBILIER PARIS, L2CA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
02/12/2024, 23/04315
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC MAINTENON
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/06/2024, 24/00301
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de L'ORÉE DU LAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/06/2024, 24/00298
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de L', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/03/2024, 21/04631
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, JL IMMO, Syndicat des copropriétaires du,et, S.N.C. MAINTENON
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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