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Tribunal judiciaire de Montpellier,
24/02/2025, 22/00114
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, S.A.R.L. SIM FERMETURES, SMAC, ETABLISSEMENTS DOITRAND, Société L'AUXILIAIRE, BOUYGUES IMMOBILIER, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., FONTES ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
15/11/2024, 18/00223
Début du contentieux :
18/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYA COGESIM, SOGEPROM SUD REALISATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
11/05/2023, 17/02117
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, SMABTP Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE, SAS QUALICONSULT, GENERALI IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
18/11/2021, 16/08118
Début du contentieux :
21/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAUSSELEC, S.L.P.I. 30 SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PLATRERIE ET D'ISOLATION, FERRONNERIE DE THAU, SARL BERNARD FRERES, SARL RICCIARDI, ALLIANZ I.A.R.D., SOGEPROM SUD REALISATIONS, Société AQUANATURA, GALIAN-SMABTP, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION ETABLISSEMENT LLARI, SARL FRANCE FACADES
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Cour d'appel de Montpellier,
06/03/2014, 12/03156
Début du contentieux :
22/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA MEZE PORT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle