NORD PLANTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Conseil d'État, 27/04/2011, 295235
  Début du contentieux : 17/12/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALORIMER, SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCE, Personne anonymisée 1, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, SOCIETE SOURCE CLAIRE, H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, CONSEIL D'ETAT, SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES, RCS DISTRIBUTION, SARL L'ARBRE DE VIE, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
  Lire sur Pappers Justice
• CJUE, 29/04/2010, C-446/08
  Début du contentieux : 17/12/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Solgar Vitamin's France, VALORIMER, L'Arbre de Vie SARL, SOC EXPLOITATION TOURISTIQUE, RCS DISTRIBUTION, H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES, Syndicat de la Diététique et des Compléments Alimentaires, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 17/12/2007, 295235
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES, RCS DISTRIBUTION, SOCIETE SOURCE CLAIRE, SARL L'ARBRE DE VIE, VALORIMER, SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCE
  Lire sur Pappers Justice