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Cour d'appel de Paris,
18/11/2025, 25/05188
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MASSIMMO
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/05/2025, 24/03400
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal administratif de Montreuil,
02/10/2024, 2307879
Début du contentieux :
09/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2023, 22/11260
Début du contentieux :
18/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. IN IMMO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2017, 16/01650
Début du contentieux :
17/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
LATINA, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc de la Noue, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NABEL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2013, 12/20116
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANA 55, SOFIAP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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