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Tribunal de commerce de Coutances,
11/07/2025, 2024002529
Début du contentieux :
01/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DLVI DOURS LOCATION VEHICULE INDUSTRIELS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
13/02/2025, 2023048813
Début du contentieux :
01/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'Economie et des Finances, CHRONOPOST
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Tribunal de commerce de Paris,
13/02/2025, 2023048813
Début du contentieux :
01/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHRONOPOST
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Cour d'appel de Caen,
16/01/2025, 24/02061
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Caen,
16/01/2025, 24/02060
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2023, 21/06410
Début du contentieux :
01/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRAIKIN ASSETS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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