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Tribunal judiciaire d'Albertville,
05/02/2026, 18/01326
Position :
Défendeur
Autres parties :
VORGER T.P., Syndicat des copropriétaires de la résidence LE HAMEAU DES CERFS, V2Z, S.A.S. ARVE, NIKALIG, SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE JACKFROST CHILDCARE LTD, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, SOCOVA SOCIETE DE CONSTRUCTION EN VANOISE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables "L'AUXILIAIRE", ALLIANZ I.A.R.D., Société d'assurance mutuelle MAF, Société d'assurance mutuelle a cotisations variables "l'AUXILIAIRE", Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. GRANDEUR NATURE, GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, AXA FRANCE IARD, ALTIPROJETS, STEBAT, QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD, SAMCV SMABTP assureur de la société B3G2, Compagnie d'assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS ltd
Dispositif :
MEE - incident
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Conseil d'État,
23/06/2023, 468965
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEA RHONE-ALPES, AIA INGENIERIE, AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, AIA ARCHITECTES, Société CTE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Besançon, ARCADIS ESG, EGIS CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Philippe Donze, HGM INGENIERIE, Société Fondasol, FRANKI FONDATION
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour de cassation,
30/03/2023, 21-25.901
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ingénierie constructions pilotage, Faivre Rampant, NOVA PROMOTION, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nancy,
23/07/2020, 20NC01367
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCADIS ESG, Egis, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, Cabinet Yves Daumin, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Besançon,
28/04/2017, 16/00462
Début du contentieux :
08/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DU JURA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale