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Tribunal judiciaire de Paris,
23/06/2026, 21/00188
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GERARD SAFAR SAS, SICRA ILE DE FRANCE, La Société QUALICONSULT, CENTRE EAU VIVE, Société COMPTOIRS DES PROJETS, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé « Résidence PEREIRE 17 »
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
31/10/2025, 25/01339
Début du contentieux :
13/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, SYNAPSE INGENIERIE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SCI LA VAUDOIRE, MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDROMEDE DU, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/10/2020, 16/08776
Début du contentieux :
18/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCP AJILINK DOUHAIRE-AVAZERI, SOCIETE BONSIGNOUR
Dispositif :
Confirmation totale
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INPI,
28/05/2008, 07-4115
Position :
Défendeur
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