Cour d'appel de Versailles,
18/05/2026, 22/07106
Début du contentieux :
20/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUCCUBE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AA.PM ATELIER D'ARCHITECTURE PM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A D B, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
16/01/2024, 22/07106
Début du contentieux :
20/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. SUCCUBE, AA.PM ATELIER D'ARCHITECTURE PM, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. LES ARTISANS DU BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, Société SMABTP
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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