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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

GAEC DES GAVALIERES

452 060 098 · Active
Adresse : LD LE BOIS ROUX, 35750 SAINT-MALON-SUR-MEL
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/2004
Dirigeants : Pollet Arnaud , POLLET Isabelle

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DES GAVALIERES

SIREN : 452 060 098
SIRET (siège) : 452 060 098 00012
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR26452060098
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 13/02/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/02/2004)
Numéro RCS : 452 060 098 R.C.S. Rennes
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DES GAVALIERES

Activité principale déclarée : polyculture et élevage associés.
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC DES GAVALIERES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    452 060 098 00012
    Adresse : LD LE BOIS ROUX 35750 SAINT-MALON-SUR-MEL
    Date de création : 01/02/2004

Etablissements de l'entreprise GAEC DES GAVALIERES

Finances de GAEC DES GAVALIERES

Dirigeants et représentants de GAEC DES GAVALIERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DES GAVALIERES

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Documents juridiques de GAEC DES GAVALIERES

    • Décision(s) des associés
      • GAEC DES GAVALIERES
      • adoption des statuts de gaec
      • GAEC
    • Statuts mis à jour
    13/05/2015
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    13/02/2004
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Comptes annuels de GAEC DES GAVALIERES

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Conformité de GAEC DES GAVALIERES

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de GAEC DES GAVALIERES

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Procédures collectives de GAEC DES GAVALIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DES GAVALIERES

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/01/2026, 25NT01776
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, GAEC LA HESNIERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/07/2025, 491738
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2022, 2100996
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Bretagne, GAEC LA HESNIERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GAEC DES GAVALIERES

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Cartographie de GAEC DES GAVALIERES

Comment contacter GAEC DES GAVALIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LE BOIS ROUX
35750 SAINT-MALON-SUR-MEL

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DES GAVALIERES

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Biens immobiliers de GAEC DES GAVALIERES

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Appels d'offres gagnés par GAEC DES GAVALIERES

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Labels et certificats de GAEC DES GAVALIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DES GAVALIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DES GAVALIERES

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 25 138 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 067 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 800 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 23 525 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 635 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 16 243 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 5 019 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 11 257 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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