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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/03/2026, 26/00112
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEDIM ATLANTIQUE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
05/03/2026, 26/00078
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV BEAUVOIR, BUCIOL, GTM OUEST
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
27/01/2026, 25/00499
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDIGO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BETAP INGENIERIE, SOLINFRA GEOTECHNIQUE, ATHENA, SARL TMB CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
16/10/2025, 25/01018
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES, LEGENDRE LOIRE, SMAC, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, M ATLANTIQUE MENUISERIE, ENTREPRISE GAUDIN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
09/10/2025, 25/00975
Début du contentieux :
28/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, BUCIOL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
07/08/2025, 25/00616
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.C.V. NANTES EST 10, PRIM'CONCEPT, SOCIETE CHENAIS BATIMENT, NGE FONDATIONS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/06/2025, 25/00470
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
15/05/2025, 24/04854
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LNC ZETA PROMOTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/04/2025, 25/00331
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV NANTES LE MEVEL, CIF COOPERATIVE, HELIOS GABORY, CABINET THIERRY, NMH NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, VILLE DE, METROPOLEMETROPOLE, SCI DS, CIMEO CONSTRUCTION, ENTREPRISE BLANLOEIL, SMAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
24/04/2025, 21/04767
Début du contentieux :
24/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE FONDATIONS, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MMA IARD, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, GINGER CEBTP, S.I.C. SIMON INGENIERIE CONSEILS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SERBA, AXA FRANCE IARD, ABAC, Compagnie d'assurance SMABTP, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleA, S.C.I. ABC IMMOBILIER, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, ALLIANZ I.A.R.D., CLEOVAL, APAVE NORD-OUEST SAS, S.A.S. APC INGENIERIE, NOVAM INGENIERIE
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Nantes,
20/03/2025, 25/00121
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, BUCIOL, IN&MAA INGENIERIE ET MANAGEMENT D'AFFAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
20/03/2025, 25/00120
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV VILLA CANOPEE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
20/03/2025, 25/00160
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEMARD, BOISSEAU BATIMENT, NOURRY COUVERTURES, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
06/02/2025, 25/00008
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOBAT, QUATUOR, CIMEO CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
28/11/2024, 24/01037
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLAN ' ROUTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
19/09/2024, 23/00915
Début du contentieux :
28/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST, SCCV 6A CLEMENCEAU, MORISSET, GRIMAUD FONDATIONS, MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Nantes,
23/05/2024, 21/04767
Début du contentieux :
24/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE FONDATIONS, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, GINGER CEBTP, S.I.C. SIMON INGENIERIE CONSEILS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SERBA, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEA, S.C.I. ABC IMMOBILIER, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, CLEOVAL, APAVE NORD-OUEST SAS, NOVAM INGENIERIE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SCI ABAC, S.A.S. APC INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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