| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI GAEL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI GAEL
| SIREN : | 452 269 186 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 452 269 186 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 17/02/2004 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/02/2004) |
| Numéro RCS : | 452 269 186 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI GAEL
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Dirigeants et représentants de SCI GAEL
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Autre
53 ans - 08/1972Depuis le 21/05/2014
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
59 ans - 11/1966Depuis le 21/05/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI GAEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de SCI GAEL
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Conformité de SCI GAEL
0 procédure collective
Alertes de SCI GAEL
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Procédures collectives de SCI GAEL
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Contentieux de SCI GAEL
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2025, 20/04239Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, YEUK, S.C.I. SUECA, S.C.I. BOGASDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 20/04239Position : DéfendeurAutres parties : SUECA, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, YEUK, S.C.I. BOGASDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/01/2024, 21/12831Début du contentieux : 11/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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