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Tribunal judiciaire de Paris,
29/10/2024, 19/06832
Début du contentieux :
27/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, S.D.C. 23 A 29 RUE GANNERON ET 20 A 24 RUE HEGESIPPE, B&B ARCHITECTES, FAYAT BATIMENT, AXA FRANCE IARD, LA RENAISSANCE, S.A. AXA FRANCE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, CORESI, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Conseil d'État,
25/06/2024, 491250
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Coup d'Eclat, Société Garelli, TRIVERIO CONSTRUCTION, Métropole Nice Côte d'Azur, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, AGENCE R.V.A. RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, Société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes Français, ZEKTON HYDRAUDESIGN, ETA SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENT, HOP ARCHITECTES
Dispositif :
R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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Conseil d'État,
12/03/2024, 489358
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, Société Unité d'Architecture JC, Société Edeis, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Travaux du Midi, Société d'expansion de la nouvelle entreprise de la construction (SENEC), Société SAPE, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer
Dispositif :
R.822-5 Désistement d'office PAPC
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Cour administrative d'appel de Marseille,
27/11/2023, 23MA00261
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Coup d'Eclat, TRIVERIO CONSTRUCTION, Garelli, Métropole Nice Côte d'Azur, AGENCE R.V.A. RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, HOP ARCHITECTES, ETA SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENT, ZEKTON HYDRAUDESIGN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2023, 20/06239
Début du contentieux :
04/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Nice,
13/12/2022, 1800863
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRIVERIO CONSTRUCTION, Garelli, Métropole Nice Côte d'Azur, SMABTP, Coup d'Eclat, RVA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
20/10/2015, 14/15202
Début du contentieux :
08/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA HLM EFIDIS, Syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MASSENA, Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER MASSENA CHOISY, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, SCP D'ARCHITECTURE AGENCE HENIN NORMIER NICOLAS, Syndicat des copropriétaires de la TOUR RIMINI, PARISEINE.SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE, Syndicat des copropriétaires de la TOUR PUCCINI
Dispositif :
Confirmation totale