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Mise à jour RCS : le 08/11/2026 Mise à jour RNE : le 08/11/2026 Mise à jour INSEE : le 07/11/2026

SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

452 416 969 · Active
Adresse : HERMES PARK BT B, AVENUE D'HAIFA, 13008 MARSEILLE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/02/2004
Dirigeant : PROMOREAL

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

SIREN : 452 416 969
SIRET (siège) : 452 416 969 00015
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR50452416969
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 26/02/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/02/2004)
Numéro RCS : 452 416 969 R.C.S. Marseille
Capital social : 1 000 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

Activité principale déclarée : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non, prise d'intérêts dans toutes sociétés se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    452 416 969 00015
    Adresse : HERMES PARK BT B AVENUE D'HAIFA 13008 MARSEILLE
    Date de création : 26/02/2004

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Finances de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

Dirigeants et représentants de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

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Documents juridiques de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • STATUTS MIS A JOUR
      • STATUTS MIS A JOUR
    02/07/2008
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    26/02/2004

Comptes annuels de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

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Procédures collectives de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

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Contentieux de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

  • Tribunal administratif de Nice, 03/07/2026, 2404016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Office public de l'habitat (OPH) de Cannes Pays de Lérins, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/04723
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2025, 25/02664
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA CBC, Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 25/02664
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA CBC, Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Conseil d'État, 22/10/2024, 496838
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat de Cannes Pays de Lérins
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2023, 20MA03603
    Début du contentieux : 30/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office Public d'Habitat de Cannes Pays de Lérins, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GINGER CEBTP, Société Sol Essais, SCI ESTEREL TANNERON, SARL ROLANDO JEAN, Cabinet d'études et projets (CEP) David Pierrot, APAVE SUDEUROPE SAS, EGSC ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE, Cabinet d'architectes C+B, SARL Atelier d'Architecture et d'Urbanisme Orselli
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2019, 17/13476
    Début du contentieux : 06/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE CLOS DU PUISATIER, SCI REAL INVEST, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CLOS DU PUISATIER
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2019, 17/13471
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, SCI REAL INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2019, 18MA01126 - 18MA01258 - 18MA01641
    Début du contentieux : 30/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat de Cannes et de la rive droite du Var, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, APAVE SUDEUROPE SAS, Société Rolando Terrassements, SCI ESTEREL TANNERON, SELARL Cabinet d'études et projets David Pierrot
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2019, 17MA04749
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2018, 17MA04752 REM
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2018, 17MA04752
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat (OPH) Cannes pays de Lérins
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2017, 16MA03056
    Début du contentieux : 11/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Cabinet d'études et projets David Pierrot, Office public de l'habitat de Cannes et rive droite du Var, Société Sol Essais, SAINT JOSEPH, SCI ESTEREL TANNERON, Société EGSC bureau d'études, AREAS DOMMAGES, GINGER CEBTP, Société Rolando, Société MMA Assurances Mutuelles, SOL SYSTEMES, ALPES CONTROLE, Cabinet d'architectes C+B, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SLH INGENIERIE, Compagnie Ar-Co, Société Enatra, Société SMA, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2016, 15MA02931
    Début du contentieux : 11/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2016, 15MA02932
    Début du contentieux : 20/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/12/2014, 14MA03546
    Début du contentieux : 29/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES
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Annonces BODACC de SCI DOMOREAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL

  • MODIFICATION 13/07/2008
    RCS de Marseille
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREAL
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080123, annonce n°544

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