| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DOMOREAL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DOMOREAL
| SIREN : | 452 416 969 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 452 416 969 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 26/02/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/02/2004) |
| Numéro RCS : | 452 416 969 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 1 000 000,00 € |
Activité de SCI DOMOREAL
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Etablissements de l'entreprise SCI DOMOREAL
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Adresse : HERMES PARK BT B AVENUE D'HAIFA 13008 MARSEILLEDate de création : 26/02/2004
Etablissements de l'entreprise SCI DOMOREAL
Dirigeants et représentants de SCI DOMOREAL
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Autre
86 ans - 03/1940Depuis le 16/12/2022
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Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 384680492Depuis le 16/12/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOMOREAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DOMOREAL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- STATUTS MIS A JOUR
- STATUTS MIS A JOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI DOMOREAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DOMOREAL
0 procédure collective
Alertes de SCI DOMOREAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DOMOREAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DOMOREAL
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/04723Début du contentieux : 11/09/2025Position : DemandeurDispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décisionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2025, 25/02664Début du contentieux : 15/03/2012Position : DemandeurAutres parties : FONCIA CBC, Syndicat des copropriétairesDispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 25/02664Début du contentieux : 15/03/2012Position : DemandeurAutres parties : FONCIA CBC, Syndicat des copropriétairesDispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/2024, 496838Début du contentieux : 24/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Office public de l'habitat de Cannes Pays de LérinsDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2023, 20MA03603Début du contentieux : 30/01/2018Position : DemandeurAutres parties : Office Public d'Habitat de Cannes Pays de Lérins, SARL Atelier d'Architecture et d'Urbanisme Orselli, Cabinet d'architectes C+B, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GINGER CEBTP, Société Sol Essais, SCI ESTEREL TANNERON, EGSC ENTREPRISE GENERALE DE SURFACE COMMERCIALE, APAVE SUDEUROPE SAS, SARL ROLANDO JEAN, Cabinet d'études et projets (CEP) David PierrotDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2019, 18MA01126 - 18MA01258 - 18MA01641Début du contentieux : 30/01/2018Position : DemandeurAutres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, Office public de l'habitat de Cannes et de la rive droite du Var, APAVE SUDEUROPE SAS, Société Rolando Terrassements, SCI ESTEREL TANNERON, SELARL Cabinet d'études et projets David PierrotLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2019, 17MA04749Début du contentieux : 15/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Office public de l'habitat Cannes Pays de LérinsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2018, 17MA04752 REMDébut du contentieux : 29/06/2018Position : DemandeurAutres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2018, 17MA04752Début du contentieux : 15/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Office Public de l'Habitat (OPH) Cannes pays de LérinsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2017, 16MA03056Début du contentieux : 11/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Enatra, SAINT JOSEPH, SCI ESTEREL TANNERON, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, Société EGSC bureau d'études, Office public de l'habitat de Cannes et rive droite du Var, Société Sol Essais, AREAS DOMMAGES, SARL Cabinet d'études et projets David Pierrot, GINGER CEBTP, Société Rolando, Société MMA Assurances Mutuelles, SOL SYSTEMES, ALPES CONTROLE, Cabinet d'architectes C+B, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SLH INGENIERIE, Compagnie Ar-Co, Société SMALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2016, 15MA02931Début du contentieux : 11/05/2010Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CANNESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2016, 15MA02932Début du contentieux : 20/05/2015Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CANNESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/12/2014, 14MA03546Début du contentieux : 29/07/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CANNESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DOMOREAL
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MODIFICATION 13/07/2008RCS de MarseilleBodacc B n°20080123, annonce n°544Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMOREALCapital : 1 000 000,00 €Description : Modification du capital.
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Entreprises citées de SCI DOMOREAL
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PROMOREAL (384 680 492) Cité 2 fois en 2004 et 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DOMOREAL et PROMOREAL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain PAGET , BEAS , SYREC SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE et 5 autres
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