| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RUFFI CHANTERAC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI RUFFI CHANTERAC
| SIREN : | 452 422 884 |
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| SIRET (siège) : | 452 422 884 00034 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AIX , le 02/03/2004 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/03/2004) |
| Numéro RCS : | 452 422 884 R.C.S. Aix |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de SCI RUFFI CHANTERAC
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Etablissements de l'entreprise SCI RUFFI CHANTERAC
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Adresse : LE DUOMO 3 B RUE ANDRE LEFEVRE 13100 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 01/10/2009
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Adresse : LA VILETTE RUE DE CHANTERAC 13003 MARSEILLEDate de création : 05/02/2004Date de clôture : 01/10/2009 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : LE SQUARE 130 AVENUE DE PEROUSE 13090 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 05/02/2004Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Supports juridiques de programme (70.1D)
Etablissements de l'entreprise SCI RUFFI CHANTERAC
Dirigeants et représentants de SCI RUFFI CHANTERAC
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RUFFI CHANTERAC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI RUFFI CHANTERAC
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- de la SAS H & H DEVELOPPEMENT à la SAS ART PROMOTION
- de la SAS H & H DEVELOPPEMENT à la SAS ART PROMOTION
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Retrait d'un associé
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Retrait d'un associé
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Dissolution
- Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège du 130 avenue de Pérouse 13100 Aix au 3 bis, rue André Lefèvre 13100 Aix
- Transfert du siège du 130 avenue de Pérouse 13100 Aix au 3 bis, rue André Lefèvre 13100 Aix
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège du 130 avenue de Pérouse 13100 Aix au 3 bis, rue André Lefèvre 13100 Aix
- Transfert du siège du 130 avenue de Pérouse 13100 Aix au 3 bis, rue André Lefèvre 13100 Aix
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SCI RUFFI CHANTERAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI RUFFI CHANTERAC
0 procédure collective
Alertes de SCI RUFFI CHANTERAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI RUFFI CHANTERAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI RUFFI CHANTERAC
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Tribunal judiciaire de Marseille, 12/05/2026, 19/12823Position : DemandeurAutres parties : E2F SOLETANCHE BACHY PIEUX, SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, E.2.J., ENTREPRISE ALLAMANNO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, AXA FRANCE IARD, ARCHETYPE BECTDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2024, 23/14649Début du contentieux : 21/11/2023Position : DemandeurAutres parties : E2J, AXA FRANCE IARDDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2024, 14/11619Début du contentieux : 10/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : AUXITIME, Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénomméDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2019, 16/13929Début du contentieux : 29/04/2013Position : DemandeurAutres parties : SOLETANCHE BACHY FRANCEDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2019, 16/23134Début du contentieux : 15/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires L'ALIZEEDispositif : Infirmation totale
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Cour de cassation, 07/04/2016, 15-12.573Début du contentieux : 29/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : ART PROMOTION, SOLETANCHE BACHY FRANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/03/2016, 14/19156Début du contentieux : 23/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société d'Economie Mixte SOGIMA, SAS ALLAMANNODispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2014, 13/09549Début du contentieux : 29/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : SOLETANCHE BACHY FRANCEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI RUFFI CHANTERAC
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MODIFICATION 10/02/2026RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20260027, annonce n°1072Dénomination : SCI RUFFI-CHANTERACAdresse : le Duomo 3bis Rue André Lefevre 13100 Aix-en-ProvenceDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Liquidateur : ART PROMOTION
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MODIFICATION AUTRE12/12/2025S.C.I. « RUFFI CHANTERAC »Dénomination : S.C.I. « RUFFI CHANTERAC »Journal : Les Nouvelles Publications
Société Civile de Construction Vente
en liquidation amiable
Au capital de 2 000 €
Siège social de la liquidation : Le DUOMO
3 bis, rue André LEFEVRE
13100 AIX EN PROVENCE
452 422 884 RCS AIX-EN-PROVENCE
Selon décision du 03/12/2025 l'associée unique a nommé en qualité de liquidatrice amiable la société ART PROMOTION, SAS, au capital de 3 000 000 €. Le DUOMO 3 bis, rue André LEFEVRE, 13100 Aix-en-Provence - 401 124 375 - RCS Aix-en-Provence, en remplacement de la société ART PROMOTION (437 905 532 - RCS Aix-en-Provence)
Mention au RCS d'Aix-en-Provence -
MODIFICATION 30/06/2012RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20120124, annonce n°221Dénomination : SCI RUFFI-CHANTERACAdresse : le Duomo 3bis rue André LEFEVRE 13100 Aix-en-ProvenceDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : Liquidateur : ART PROMOTION (SAS)
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MODIFICATION 01/12/2009RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20090231, annonce n°143Dénomination : SCI RUFFI-CHANTERACAdresse : le Duomo 3bis rue André LEFEVRE 13100 Aix-en-ProvenceDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège socialAdministration : Gérant(e) : ART PROMOTION (SAS)
Cartographie de SCI RUFFI CHANTERAC
Comment contacter SCI RUFFI CHANTERAC ?
Entreprises citées de SCI RUFFI CHANTERAC
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H & H DEVELOPPEMENT (388 769 572) Cité 4 fois entre 2004 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RUFFI CHANTERAC et H & H DEVELOPPEMENT de la relation : Avocat
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ART PROMOTION (401 124 375) Cité 3 fois entre 2004 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RUFFI CHANTERAC et ART PROMOTION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : STE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT FCA , H.A.G.A. (HOLDING D'ADMINISTRATION ET DE GESTION D'ACTIFIS) , Jean-Claude MOREL et 1 autre
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ART PROMOTION (437 905 532) Cité 4 fois entre 2004 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RUFFI CHANTERAC et ART PROMOTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT , H.A.G.A. (HOLDING D'ADMINISTRATION ET DE GESTION D'ACTIFS) , GERARD FLUBNER
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H.A.G.A (HOLDING D'ADMINISTRATION ET DE GESTION D'ACTIFS) (453 652 497) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RUFFI CHANTERAC et H.A.G.A (HOLDING D'ADMINISTRATION ET DE GESTION D'ACTIFS) de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard HUBNER , FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT FCA , Alexandre HUBNER et 3 autres
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H & H DEVELOPPEMENT (478 073 513) Cité 3 fois en 2008 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RUFFI CHANTERAC et H & H DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
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