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Cour de cassation,
03/09/2026, 24-22.964, 24-22.964
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupe Bca entreprises, DCI, Cabas ingenieries
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
10/10/2024, 23/03070
Début du contentieux :
02/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.C.I DCI, SARL Groupe Bca Entreprises
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lille,
08/02/2024, 22/02675
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, ARCHI-CUBE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. BA BAT, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, HYDROLINE, S.A.S.U. QUALICONSULT, SEF SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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