GFA DES MONTANTS DE LA FIN

Informations juridiques de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

SIREN :	452 681 711
SIRET (siège) :	452 681 711 00019
Forme juridique :	Groupement foncier agricole
Numéro de TVA :	FR40452681711
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIJON , le 08/04/2004 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 08/04/2004)
Numéro RCS :	452 681 711 R.C.S. Dijon
Capital social :	51 600,00 €

Extrait INPI

Activité de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

Activité principale déclarée :	PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GFA DES MONTANTS DE LA FIN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise GFA DES MONTANTS DE LA FIN

• Siège et établissement principal

  En activité

  452 681 711 00019
  Adresse : VOIE DU MARCHE 21260 SELONGEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/03/2004

Etablissements de l'entreprise GFA DES MONTANTS DE LA FIN

Finances de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

Dirigeants et représentants de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

Louet Sabine
Associé indéfiniment responsable
48 ans - 02/1978
Depuis le 03/04/2023
Louet Jean
Gérant et associé indéfiniment responsable
78 ans - 04/1948
Depuis le 03/04/2023
Louet Damien
Associé indéfiniment responsable
43 ans - 12/1982
Depuis le 03/04/2023
POINSOT Celine (Louet) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
50 ans - 11/1975
Depuis le 03/04/2023
Louet Benigne
Gérant et associé indéfiniment responsable
79 ans - 02/1947
Depuis le 03/04/2023
Louet Christophe
Associé indéfiniment responsable
52 ans - 02/1974
Depuis le 03/04/2023
Louet Ghislain
Associé indéfiniment responsable
38 ans - 11/1987
Depuis le 03/04/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

• • Acte notarié
    • M et Mme Bénigne LOUET
    • Modification(s) statutaire(s)
    • par M et Mme LOUET / Damien et Ghislain LOUET
    • Modification(s) statutaire(s)
    • par M et Mme LOUET / Damien et Ghislain LOUET
    • M et Mme Bénigne LOUET
  • Statuts mis à jour

  03/04/2023
• • Acte notarié
    • Constitution

  08/04/2004

Comptes annuels de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

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Conformité de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

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Procédures collectives de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

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Contentieux de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

• Cour d'appel de Lyon, 01/07/2022, 19/06718
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL D'IS SUR TILLE, SCEA COLTIER, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 26/01/2022, 20-22.266
  Début du contentieux : 11/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Hôpital d', SAFER Bourgogne France-Comté
  Dispositif : Cassation
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Annonces de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

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Cartographie de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

Comment contacter GFA DES MONTANTS DE LA FIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	VOIE DU MARCHE 21260 SELONGEY

Services recommandés

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Entreprises citées de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

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Biens immobiliers de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

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Appels d'offres gagnés par GFA DES MONTANTS DE LA FIN

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Labels et certificats de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GFA DES MONTANTS DE LA FIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GFA DES MONTANTS DE LA FIN

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