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Cour d'appel de Colmar,
15/01/2025, 24/00514
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
05/12/2024, 24-17.122
Début du contentieux :
15/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TASQUIN IMMOBILIER, la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, MJ AIR
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Colmar,
07/02/2024, 20/01218
Début du contentieux :
10/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
07/02/2024, 19/05329
Début du contentieux :
15/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TASQUIN IMMOBILIER, CAISSE DE CREDIT MUTUELEUROPE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
06/07/2023, 21/00852
Début du contentieux :
24/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
17/05/2023, 22-16.725
Début du contentieux :
21/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Caisse de Crédit mutuelEurope
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Colmar,
23/02/2022, 20/00726
Début du contentieux :
21/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle