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Cour de cassation,
17/12/2025, 24-18.477, 24-18.477
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BIGNONNE, TLT services
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
28/05/2024, 23/01625
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BIGNONNE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TLT SERVICES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/09/2023, 22-24.622
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société Atelier d'architecte C. Rigolage AA-C Rigolage, CASAPAT, Personne anonymisée 1, la société Majie
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 21/01293
Début du contentieux :
12/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CASAPAT, S.A.R.L. AAC RIGOLAGE, MAJIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
09/07/2020, 19-14.660
Début du contentieux :
07/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire
Dispositif :
Rejet
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